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Chapitre VI Les prairies communes et lAuthion.
1) Origines et fonctionnement des communes du comté et des prairies dites à seconde herbe .
Les
communes jusquau XVIIème siècle.
Leur origine remonte aux droits de pâture concédés
par les seigneurs sur lancienne forêt de la Vallée. En 1148,
Geoffroy le Bel comte dAnjou donna à Othon du Lac (de Saint-Pierre-du-Lac ?)
1200 arpents de frous et dégats de
la forêt de Beaufort, à condition de ne disposer que de 600 arpents,
les 600 autres étant réservés au pacage des habitants,
suivant les anciennes concessions à eux données
par les anciens seigneurs de Beaufort, sur tous les frous et degats de la Forêt
dont ils paient le droit dherbage .1
Lordonnance de 1471.
Le droit de pâture fut réaffirmé dans une ordonnance
de Jeanne de Laval, femme du roi René, duchesse dAnjou, le 2 mai
1471. 2
Cette ordonnance visait à réserver le droit dusage
sur les herbaiges et frouz commulnaux aux habitants
du comté, et den exclure les bestes foraines
(étrangères) envoyées par des habitants du comté
et des étrangers tant nobles, gens déglise,
bourgeois, marchans et bouchiers, dAngiers, Saumur, Beaufort et autres
plusieurs lieux . Ce malgré une ordonnance qui les avait
proscrites huit ans auparavant. Ces bêtes étaient amenées
pour être engraissées et revendues ensuite.
Les habitants du comté se plaignaient dans une supplique de ne plus trouver assez de nourriture pour leur bétail, alors même quils étaient tenus païer herbaiges, charnaiges, pasnages et plumaiges (...) pour raison et à cause de la liberté et franchise à eulx anciennement octroyées par nos prédécesseurs, ducs et contes de nosd. païs dAnjou et conté de Beaufort, par laquelle il leur estoit permis avoir et tenir, au dedans des fins et mectes de nosd. herbaiges, bestes de toutes espèces jusques à tel nombre que bon leurs sembloit, de leur creu et nourry ; et du revenu des quelles leurs bestes, tant de lectaiges, beurrre, fromaiges, que de la vente quilz faisoient de léfoil dicelles leurs bestes, eulx et leursd. prédécesseurs avoient, ou temps passé, très bien payé les devoirs et charges quilz doivent, à la recete de nostred. conté de Beaufort et ailleurs .
En effet ce droit dusage nétait pas gratuit, mais les obligeait à payer un droit dherbage à la recette du comté. Cet argument fut décisif par la suite pour la défense des droits des habitants. Ce document devint plus tard lacte le plus souvent cité jusquau XIXème siècle pour la défense des droits des usagers sur les communes, et sur les prairies communes après la première herbe (que nous verrons plus loin). Il valut à Jeanne de Laval une grande renommée dans toute la Vallée. Elle était surtout connue comme reine de Sicile , un titre tout théorique depuis la perte de lîle par la dynastie angevine deux siècles plus tôt.
La séparation de la forêt et
des communes. 1572-1575.
Les droits de pâture accordés sur les frous
de la forêt entraînaient une dégradation progressive de cette
forêt, car les limites nen étaient pas fixées et le
bétail mangeait les jeunes pousses de la lisière. En contrepartie
ils permettaient daccroître la population du comté en attirant
les colons. Toutefois les seigneurs du comté navaient jamais manifesté
lintention dabandonner totalement la forêt. On a vu que lors
du don par Philippe VI de la châtellenie de Beaufort en 1344, le roi sétait
réservé la haute forêt3,
ne serait-ce que pour garder la possibilité de la déboiser à
son profit. Or à partir du XVIème siècle, selon
Roger Dion lopinion saccrédite, au Conseil
royal, que les paysans disposent dune quantité de communes qui
excède largement leurs besoins, et que laccensement de ces terres
à des particuliers qui les mettraient en labour contribuerait à
la prospérité générale du royaume autant quà
lamélioration des finances du roi. 4
En 1570 un commissaire du Conseil fut envoyé dans le comté pour procéder à la réformation du Domaine. Il constata que Tous les habitans du Comté, sous pretexte dusages anciens, coupoient et ravageoient cette forêt et là où par leur dégâts il ne restait plus de bois, ils y faisoient pâturer leurs bestiaux qui plus queux encore augmentoient les dégradations 5
En 1572, un arrêt du Conseil ordonna la distraction des communes, par droit de triage , de 1200 arpents (791 hectares) de frous , dont 1000 (652 hectares) destinés à former des métairies et 200 à être aliénés moyennant cens et denier dentrée. Les habitants se pourvurent contre larrêt et obtinrent une réduction des distractions, réduites de 1200 à 924 arpents par une sentence rendue à Beaufort en 15756.
Si les arrêts réduisaient la superficie des communes, ils avaient lavantage de donner aux usagers un véritable titre de propriété sur les communes restantes. En effet larrêt de 1572 portait que le surplus des frous était délaissé aux habitants des paroisses ayant droit dusages pour leur être distribué suivant la grandeur, proximité et commodité des dites paroisses proportionnellement, et pour en jouir par eux leurs hoirs et successeurs en propriété perpétuellement et en commun 7.
Lédit davril 1667 et lordonnance
de 1669.
Ils consolidèrent la propirété des habitants. Le
roi par cet édit confirme les communautés dhabitants
dans la possession et jouissance des communs qui leur avaient été
concédés tant par sa majesté que par les rois ses prédécesseurs,
avec la remise du droit de tiers qui pouvait leur appartenir dans lesdits usages
et communs, et il fait défense à ses officiers et autres, de demander,
poursuivre et faire aucun triage au profit de sa majesté .
Daprès lordonnance si les usagers payaient
ou rendaient quelques reconnaissances en argent, corvées ou autrement,
la concession passera pour onéreuse quoique les habitants nen montrent
pas le titre, et empêchera toute distraction au profit des seigneurs qui
jouiront seulement de leurs usages ainsi quil est accoutumé 8
Les
communes et leurs règlements au XVIIIème siècle.
Le droit dherbage sur les communes
était indivis entre les habitants des 16 paroisses et communautés
du Comté : Saint-Mathurin, La Marsaulaye, La Bohalle, La Daguenière,
Trélazé, Sorges, Andard, Brain, Corné, Mazé, Beaufort,
Saint-Pierre-du-Lac, Brion, Les Rosiers, Saint-Clément-des-Levées,
Saint-Martin-de-la-Place.
Il fallait payer un droit dherbage de 2 deniers par bête aumaille [à cornes] et chevalline et 1 denier par mouton ou brebis, et être étager du comté (y résider). Les usagers , habitants proches des communes quoiquen dehors du comté avaient le droit denvoyer pacager leurs bestiaux en payant un double droit dherbage9. Ces droits étaient peu élevés. Pour tout le comté, ils étaient à la fin du XVIIème siècle affermés 415 livres par le Domaine royal,10 et rapportaient 650 livres par an en 177011.
En 1602 et 1623, le bétail étant trop nombreux, de nouveaux règlements limitèrent le nombre de bêtes par étager, ce que ne faisait pas celui de 1471. Ils interdirent de faire pâturer plus de 25 moutons sur les communes, sauf pour les propriétaires, qui pouvaient mettre 4 moutons de plus par arpent de pré possédé dans le comté. Le règlement fut rappelé à plusieurs reprises, notamment en 1750 par Eynard de Ravannes général réformateur des Eaux et Forêts de France au département des provinces de Touraine, Anjou et le Maine. 12
En 1770, dans un mémoire approuvé par les autres communautés du comté, lassemblée de La Marsaulaye demandait à ce que ce droit ne fut pas appliqué aux prés regaignables : aujourdhui non seulement les étagers marchands, mais encore les bouchers forains affectent de prendre un grand nombre darpens dherbages, dans lesquels ils mettent des bufs à lengrais pendant le cour de lannée, et sur les communes un grand nombre de moutons, se prétendant privilégiés au moyen de leurs herbages, qui comme on la dit ne servent quà leur profit 13.
Le règlement de 1750 fixait lamende à 50 livres pour l étager qui avait plus de 25 moutons. Il était aussi déchu de ses droits. Mais dans la pratique les amendes étaient peu nombreuses et peu élevées, et les règlements des communes bafoués régulièrement.
En 1756, le juge grurier affirmait on ne tient plus des reglements pour la police de ces communes. Ils sont enfreints depuis très longtemps (...) par les concessions et les ordonnances posterieures les étrangers sont exclus, leurs bestiaux dominent par le nombre, les usagers nen peuvent tenir que de leur cas et noury sans pouvoir en faire trafic de marchandise. Ils y sont renouvellés deux ou trois fois lan (...) tel qui na droit que de vingt cinq sans aucunes exploitations, en tient plus de deux cents au préjudice de ses voisins, et en fait un commerce public pendant toutte la belle saison. 14
Les arbres des communes .
Les
voisins des communes , fermiers ou propriétaires,
se reconnaissaient le droit de planter des arbres sur ces prairies.
Dans une requête du 22 février 1770, les représentants des 16 communautés du comté se plaignaient de ce que la tolérance à plusieurs usagers de planter dans les communes, des saules ou peupliers blancs dont on leur laissoit émonder les branches à leur profit, a fait multiplier ces arbres à lexcès, doù il arrive que lherbe qui croit dessous, est beaucoup moins abondante et dune mauvaise qualité 15. Le maire des Rosiers écrivait en 1791 que les habitants se sont mis dans lusage de planter des arbres sur les communes vis-à-vis leurs propriétés dont ils ont disposés paisiblement 16. Ces arbres compensaient, avec les arbres émondables des haies, le manque de bois dans la vallée.
Cette pratique était très répandue. La grurie du comté la contestait, et considérait que les arbres appartenaient aux communautés.17 Lusage pouvait donc être sanctionné. Les baux à ferme en tenaient parfois compte. En 1789, dans le bail à ferme de plusieurs terrains aux Gravelles , à Mazé (juste au nord de Saint-Mathurin), il est précisé auront les dits adjudicataires une couppe des bois emondables qui sont sur les dits domaines et au devant diceux sur la commune sans aucunne garantie quant à celle des arbres qui sont sur la commune .18 Mais la plupart des bailleurs ne prenaient pas ces précautions : en 1789 on vendait aux enchères une maison à La Chalotère, avec les saullayes devant la maison sur la commune19.
Cette pratique existait encore à Saint-Mathurin lors de laffermage dune partie des communes en 1832. La municipalité décida alors que les propriétaires des arbres existants présentement sur les portions de communes mises à ferme auront trois semaines du jour de ladjudication pour les arracher et enlever. 20
Létendue
et la situation des communes.
Daprès un arpentage de 1685 et 1686, les frous
et communes du comté de Beaufort sétendaient
sur 5453 arpents, soit 3595 hectares. Mais cet arpentage comprenait 1121 arpents
en possession du seigneur de Brain, et dont 721 arpents auraient été
usurpés sur les communes . En 1789, ces
terres étaient toujours entre ses mains. Donc à la fin du XVIIème
siècle, les communes représentaient
en théorie 5043 arpents, et sétendaient en réalité
sur 4332 arpents.21
En 1752, De La Guerche subdélégué dAngers transmettait au juge de la grurie de Beaufort un mémoire qui avançait un chiffre réduit, de 4797 arpents malgrés les distractions faites depuis [1686]
Ce mémoire donnait la répartition suivante : 22
Tableau 20. Estimation des communes du comté daprès un mémoire de1752
COMMUNAUTES |
ESTIMATION
1752 |
|
Saint-Mathurin |
314 arpents |
207 hectares |
La Bohalle |
215 |
142 |
La Daguenière |
909 |
599 |
Les Rosiers |
1137 |
749 |
Brain |
(721) |
(475) |
Corné |
438 |
287 |
Mazé |
178 |
117 |
Beaufort |
423 |
278 |
St-Pierre-du-Lac |
234 |
154 |
St-Clément & St-Martin |
228 |
150 |
TOTAL avec Brain |
4797 |
316123 |
TOTAL sans Brain |
4076 |
2686 |
Il manque à cet arpentage Sorges (peut-être compris avec La Daguenière), Trélazé, Andard et Brion.
Demaisonneuve, juge de la grurie, ne contredisait pas ces chiffres, mais précisait que depuis le XVIIème siècle le seigneur de Brain sétait approprié les 721 arpents des communes de Brain, dont il navait laissé que la seconde herbe aux communautés, et que le roi avait retiré des communes de La Daguenière 64 arpents pour les donner à lacadémie déquitation dAngers.
En effet un arrêt de mars 1720 concéda à lacadémie déquitation 67 arpents (et non pas 64) de communs avec faculté (...) de la clore et fermer pour en faire une prairie dont la première herbe luy appartiendra (...) et à la charge (...) de laisser la seconde herbe commune .24 Les habitants de La Daguenière et de Brain protestèrent, sans résultat. Mais lorigine de cette prairie nétait pas oubliée. Une délibération de la communauté de Sorges en 1790 contenait : nous déclarons que le voeu unanime de nos commettans est que la pignerolle soit remise dans son premier état, savoir en communes 25 Ces prés furent appelés La Pignerolle, ou les prés de Pignerolles, car les sieurs Avril père et fils, seigneurs de Pignerolles (commune de Saint-Barthélémy) furent directeurs de lacadémie déquitation dAngers26.
Cela laissait approximativement 4000 arpents aux étagers, soit 2636 hectares. Le mémoire présenté à lAssemblée Nationale par les 16 paroisses en 1790 reprend le nombre de 4000 arpents.27
En 1825 un nouvel arpentage fut réalisé en prévision du partage des communaux. Dans cet arpentage publié en 1831, les communaux comptaient 2233 hectares, mais ne comprenaient pas les 300 hectares vendus par la caisse damortissement pour les travaux de lAuthion.28 Au total les communaux représentaient donc 2533 hectares, Soit 153 hectares de moins que dans lestimation de 1752. On peut expliquer cette différence par labsence de 4 paroisses dans cette estimation (Andard, Sorges, Trélazé et Brion), représentant 83 hectares en 1825, mais qui pourraient être compris dans les communaux de Corné ou de La Daguenière en 1752. Il manquait donc 153 ou 71 hectares, dus à des usurpations.
Tableau 21. Arpentage des communaux de lancien comté de Beaufort en 1825.
COMMUNES |
Superficie en hectares |
Valeur à lHectare |
Saint-Mathurin |
212,5 Ha |
3477 F |
La Bohalle |
142,158 Ha |
3589,5 F |
La Daguenière |
371,338 Ha |
3642,5 F |
La Ménitré |
298,853 Ha |
4140,11 F |
Les Rosiers |
161,541 Ha |
4351,7 F |
Brain |
24,723 Ha |
2533,7 F |
Andard |
56,491 Ha |
2253,7 F |
Corné |
272,923 Ha |
2832,2 F |
Mazé |
171,975 Ha |
3272,66 F |
Beaufort |
378,351 Ha |
1845 F |
Brion |
0,085 Ha |
1094 F |
St-Clément-des-Levées |
58,584 Ha |
2844 F |
St-Martin-de-la-Place |
56,912 Ha |
4066 F |
Sorges |
21,225 Ha |
2567 F |
Trélazé |
5,48 Ha |
3295 F |
|
Total 2233,13 Ha |
Moyenne 3235 F |
La répartition nest que partiellement connue dans larpentage de 1685, car les limites des communautés nétaient que partiellement prises en compte. Ainsi pour le commun de Machelouze, grand rectangle de 3 kilomètres carrés divisé entre Mazé, Corné et Saint-Mathurin : larpentage de 1685 le regroupe dans un seul paragraphe, en y adjoignant diverses branches poussées par ce commun dans les communautés de Saint-Mathurin et La Bohalle. De plus, dans cet arpentage, certains communs pourtant entièrement compris sur le territoire dune communauté étaient désignés par leurs noms particuliers, sans préciser la communauté.
Beaucoup de communs de petites tailles portaient le nom de patis : le Patty de Brault à Saint-Mathurin, ou le Pâty Pottier qui séparait Saint-Mathurin de Mazé au Nord Est. Certains communs, de forme allongée, constituaient de larges chemins et des carrefours autant que des prairies. La limite entre commun et chemin était souvent imprécise. Ainsi le chemin du Pâty Pottier en Bellenoue était considéré comme un commun en 1685. Des communs formant chemins reliaient les grands communs de La Daguenière et de Machelouze. On pouvait donc aller des abords du pont de Sorges, jusquaux Gravelles à Mazé, et de la Macrère à Mazé jusquà Saint-Martin-de-la-Place, sans quitter les communes du comté . Cette disposition facilitait les déplacements du bétail.
Dans les textes, les termes étaient changeants. Un même lieu pouvait être appelé dans différents textes frous (vocabulaire ancien), communes , communs , frous et communs , ou même pattys communaux sils étaient assez petits. Par contre, pour désigner lensemble dépendant du comté, le terme de communes du comté ou communes de Beaufort était le plus courant. Le terme communs était surtout utilisé dans le cadre dune paroisse, ou pour désigner une parcelle particulière. Les mots communal et communaux étaient rares jusqu'à la Révolution ; ils ont probablement été adoptés à cause de leur utilisation par ladministration centrale du département, puis par le préfet.
Ces communaux étaient de valeurs très diverses. Lors du partage des communes en 1832, pour déterminer la part revenant à chaque municipalité, les communs furent répartis dans 13 classes, par petites parcelles. Les terrains de la première classe étaient évalués à 61,36 francs lare, et ceux de la treizième classe à 5,10 francs lare. La pièce type servant à lestimation de la treizième classe était le bas fond ou cloaque qui forme lentrée du communal des Roches ou des petites Vallées, an levant de la levée du pont de Sorges 29. Les communs des Rosiers étaient estimés 4351 francs lhectare, contre 1845 francs à Beaufort. En fait la valeur des communs dépendait beaucoup de la durée des inondations de lAuthion.
Dans leur mémoire présenté à lAssemblée Nationale en 1790, les 16 communautés présentaient comme argument favorable à lindivision que ces communes ne sont pas universellement de même qualité, que quelques Paroisses nen ont quune très petite portion dans leur arrondissement, que dautres en renferment une quantité considérable, que celle-ci ne les possedent que de la plus mauvaise qualité, comme étant presque continuellement inondées dans les années pluvieuses, tandis que celles-là jouissent des parties les plus élevées & les plus fertiles. 30
Les
prairies communes après la première herbe, dites à seconde
herbe.
Dans le comté de Beaufort, le droit de pâture
sur les prés fauchés, dit droit de seconde herbe ,
se rattachait aux droits sur les communes . On
invoquait pour défendre ce droit le même édit du 2 mai 147131.
En effet ce règlement cite des dates de fermeture des prairies à
seconde herbe, la Saint-Georges ( 23 avril) et la Notre-Dame-Angevine. Par contre,
il reste vague sur les droits des terres concernées par ces deux dates,
et il ne cite pas clairement le droit dit de seconde herbe .
La forme du texte est telle que lon pourrait aussi linterpréter
comme une obligation, pour les étrangers au comté qui mettaient
des bêtes dans les communes avant la Saint-Georges et après la
Notre-Dame-lAngevine, de payer un double droit dherbage, sous-entendu
quils nauraient pas le droit de faire pacager à la fin du
printemps, entre les deux dates. Dans ce cas le texte ne concernerait pas le
droit de seconde herbe, et limiterait simplement lusage des communes pour
les voisins du comté. Le texte manque de clarté.
Toutefois, il ne faisait aucun doute pour les habitants, et pour les juges de la grurie de Beaufort, que ce règlement était à la base du droit des usagers. Tous les actes concernant le droit de pâture sur la seconde herbe, jusqu'à la seconde moitié du XIXème siècle au moins, se référèrent à lacte de 1471.
Les règlements ne firent donc de distinction que pour fixer les dates douverture des prairies communes après la première herbe, et pour fixer les amendes pour le bétail trouvé hors des dates autorisées.
La répartition et létendue
des prairies à seconde herbe.
Hormis quelques grandes parcelles appartenant au Domaine Royal, et attribuées
à des seigneurs engagistes, ces prairies étaient divisées
entre de nombreux propriétaires,. En 1771 étaient engagés
à vie dans le comté 506 arpents de prairies à seconde herbe
appartenant au roi : 10 arpents à Beaufort, 50 à Saint-Pierre-du-Lac,
83 à La Daguenière, et surtout 133 à Mazé et 313
arpents dans la grande prée des Rosiers.
A cette date seuls 15 arpents à la Daguenière étaient gérés
par ladministration du Domaine. Ces prairies étaient engagées
pour 121 arpents au comte de Roure et 385 arpents au vicomte de Narbonne.
32
Les plus grandes prairies étaient la prairie des Rosiers, le Marais de Brain , la baillie de Corné et la prairie des Rosiers . Saint-Mathurin navait pas de prés à seconde herbe, alors quà La Marsaulaye existaient les prés du canton des Rouches (ou de la croix aux Beauvillain), de la Grange Bouis, et des Prés clos. Dans ces cantons, les prés regaignables voisinaient avec les prairies à seconde herbe.
En 1858, suite à des dissensions entre municipalités sur le droit de seconde herbe, des experts furent chargés détudier la répartition des prairies soumises à ce droit. Ils dressèrent des plans de ces prairies, et les évaluèrent à 2387 hectares dans lancien ressort du comté, dont 1881 certains, 393 affranchis, 99 prescrits et 12 douteux. Affranchissements et prescriptions concernant surtout le XIXe siècle, on peut évaluer à 2380 hectares au minimum la surface des prairies à seconde herbe au XVIIIe siècle. En 1968, peu de temps avant la supression du droit de seconde herbe dans les communes où il existait encore, ce droit concernait 1404 hectares33
Tableau 22. Les prairies communes après la première herbe en 1858 et 1968.
COMMUNES |
SUPERFICIE
|
|
1858 |
1968 |
|
Saint-Mathurin |
65 Ha |
62.85 |
Sorges (Les Ponts-de-Cé) |
34 |
32.66 |
La Daguenière |
72 |
100 |
La Bohalle |
60 |
|
La Ménitré |
130 |
0 |
Les Rosiers |
442 |
0 |
Saint-Clément-des-Levées |
153 |
155.5 |
Saint-Martin-de-la-Place |
98 |
0 |
Trélazé |
0 |
0 |
Brain-sur-lAuthion |
423 |
400 |
Andard |
10 |
0 |
Corné |
405 |
416 |
Mazé |
233 |
180 |
Beaufort (et Saint-Pierre-du-Lac) 34 |
128 |
47.17 |
Brion |
129 |
0 |
TOTAL |
2387 hectares |
1404.31 hectares |
Les 423 hectares de Brain en 1858 correspondent à une partie des 721 arpents de communes usurpés par les seigneurs au XVIIe siècle. Dautre part, les 67 arpents ou 44 hectares de la prairie de Pignerolle à La Daguenière, prairie commune jusquen 1720 et à seconde herbe par la suite, ne figurent pas dans létude de 1858. Le droit avait-il disparu, ou au contraire la prairie était-elle redevenue commune toute lannée ? Nous lignorons.
La
date douverture des prairies à seconde herbe.
La date douverture de ces prairies était très
souvent lobjet de conflits entre usagers et propriétaires, et ce
jusqu'au XIXe siècle. Elle variait selon les prairies.
La tendance était à luniformisation des dates. Le règlement le plus souvent cité au XVIIIème siècle était celui de juin 177735. Selon ce règlement, les prairies communes après la première herbe étaient défensables (réservées aux propriétaires) du 1er mars au 22 juillet (Sainte-Madeleine), dans tout le comté. La vuidange 36 des prés, cest-à-dire la fauche et lenlèvement des foins, devait être faite au plus tard à la Sainte-Madeleine (22 juillet) pour permettre le pacage des bêtes des usagers.
Du moins en théorie. En 1785, le règlement de 1777 était rappelé car il y a une très grande quantité de prairies dans lesquelles par un usage dont il [le procureur] ignore le droit à son établissement les communautés dhabitants et riverains prétendent avoir droit denvoyer leurs bestiaux pacager aussitôt que la première herbe en est enlevée et de faire exercer ce pacage dès le lendemain de la fête de Saint Jean Baptiste soit le 24 juin.37
La date du 1er mars se heurtait à
des habitudes anciennes.
On note dans le préambule au règlement de 1602 : après
la première herbe fauchée des prés de la daguenière
et chappelle Bouhalle qui sont en grand nombre quy sont pareillement communèges
[communes] comme lesdits frous jusques à la feste de Pâques
et après la tonsure de la première herbe. .38
Les frous en question étaient les communes
du comté.
En 1684 la prairie des Rosiers était défensable de Pâques à la Saint-Jean39.
Le Marais de Brain , au début du XVIIIème siècle était défensable à partir du premier mai seulement, et ce jusquau 8 septembre40. En 1740, le prince Louis Constantin de Rohan, évêque de Strasbourg et seigneur de Brain obtint un arrêt du conseil confirmant une décision du sénéchal de Brain de 1734, contre les habitants et communautés de Brain, la Bohalle, Andart et La Marsaulaye , qui leur interdisait de faire pacager passé la Notre-Dame de mars (25 mars) ou le 1er avril au plus tard, dans létendue de la seigneurie, au lieu du 3 mai comme auparavant.
Or la prairie de Corné était voisine du marais de Brain ; en 1758, Alexis Joseph de Barnabe de la Boullay seigneur de la prévôté de Corné, se plaignit des troubles provoqués par cette exception :
(1) Du premier avril au 3 mai, comme les prairies de Brain qui sont dune immense étendue étaient interdites aux usagers, les prairies voisines étaient couvertes de bestiaux, rasant toute lherbe.
(2) Les prés de Brain étant fauchés plus tôt, les usagers y envoyaient leurs bêtes en passant sur des prés voisins non fauchés. Il obtint par une décision royale de voir étendu larrêt de 1740 dans létendue des paroisses de Corné, Andart et Brain , et contre tous prétendus usagers des dites paroisses de Corné, Andart et Brain, et des paroisses de Mazé, Saint Mathurin, La Marsaulaye, la Bohalle et la Daguennière .
Mais les étagers nabandonnèrent pas, comme le montre en 1769, un nouvel arrêt du Parlement interdisant aux habitants de Corné et de Mazé denvoyer leurs bestiaux dans les prairies de Corné passé la Notre-Dame de mars ou le premier avril au plus tard41. En 1794 encore, le district dAngers, par opposition à un abus contraire à la production des fourrages renouvela linterdiction de faire pacager dans les prés nommés marais de Brain et autres prés y adjassant à partir du 12 germinal, premier avril et ce sans avoir égard à la pétition présentée par la commune de Saint Mathurin, La Marsaulaye et La Bohalle 42
Le juge de la grurie accordait souvent un délai aux propriétaires, surtout lors des crues qui gênaient la pousse de lherbe, la fauche, ou lévacuation des foins.43 En 1785 les propriétaires de La Daguenière obtinrent un report au 22 septembre, suite à la sécheresse et aux invasions de sauterelles.44
Le règlement de 1777 prévoyait des amendes pour les bêtes trouvées entre le 1er mars et le 22 juillet : 20 livres par cheval, buf ou vache, 100 sols par taureau, 3 livres par mouton, 12 livres par truie et sa suite , 6 livres par porc. La même somme était due aux communautés dhabitants comme dommages et intérêts. Le règlement faisait aussi défense de laisser des bêtes mortes.
Il interdisait, comme celui de 1750, de faucher les prairies avant le 12 juin sous peine de 50 livres damende. Déjà en 1768, les habitants de La Marsaulaye et Saint-Mathurin, avaient demandé dans une requête commune quil soit interdit de faucher avant la Saint Jean, et que le jour soit fixé annuellement par un avertissement fait à prone de grande messe à la diligence des dits sindics. . En effet, dans ces prairies, les longues et étroites parcelles nétaient délimitées que par des bornes à chaque extrémité. Les voisins des cultivateurs qui fauchaient leurs parcelles avant les autres, seuls au milieu des prés, navaient pas forcément confiance en eux... De plus se posait le même problème quà Corné en 1758 : certains de ceux qui fauchaient avant les autres envoyaient leurs bêtes dans les parties fauchées qui ensuite entrent dans celles qui ne le sont pas .45
Les tentatives de clôture.
Lintendant Du Cluzel écrivait en 1769 au sujet des vastes
prairies des Vallées de la Loire et du Cher : aucun
des propriétaires ne pourrait singérer aujourdhui
de défendre par des fossés la portion qui lui appartient, sans
sexposer aux dommages et intérêts des habitants des paroisses.
Cest un point sur lequel la jurisprudence des deux provinces est constantes 46
Les prairies communes après la première herbe appartenaient pleinement à leurs propriétaires, malgré lobligation de laisser les étagers faire pâturer leur bétail les trois quarts de lannée. Ces prés, ou plus souvent ces parcelles de prés, se retrouvent dans les actes de vente et les baux à ferme. Mais il était interdit au propriétaire de clôturer son bien.
Linterdiction de la clôture mécontentait de nombreux propriétaires. Les tentatives de clôture furent nombreuses, surtout à partir des années 1770, suite à laugmentation des prix du blé : il était tentant de faire labourer les prés. En 1787, le procureur du roi provoqua une assemblée dhabitants à La Daguenière, suite à la clôture dun pré commun après la première herbe par le syndic de la paroisse. Les habitants nommèrent un procureur pour poursuivre celui-ci, mais il offrit sur-le-champ de détruire sa clôture et de payer tous les frais47.
Il nétait pas le seul à sy risquer. En 1789, les députés des 16 paroisses du comté requéraient que les propriétaires des prés à première herbe & qui par des clôtures privent les usagers du droit de pâcage de la seconde herbe, soient tenus den détruire les haies & fossés dans le plus bref délai, à faute de quoi ils seront compris par les commissaires dans létat des usurpateurs pour être poursuivis comme tels, de même que ceux qui en auront convertis quelques uns en terre labourable 48
Des procès eurent lieu au début du XIXème siècle, quand des acquéreurs de biens nationaux à Mazé, à Corné, dans le Marais de Brain, dans la Grande prairie des Rosiers, et dans la prairie de Saint-Florent à Saint-Martin-de-la-Place, prétendirent sopposer au droit de seconde herbe49.
Lusage
indivis des communes.
Lusage en était normalement indivis entre les
paroisses, pour les communes comme pour les prairies
communes après la première herbe . Les règlements
ne faisaient pas de distinction sur ce point entre ces deux types de prairies
naturelles.
Mais des tensions existaient. En 1728, des habitants des Rosiers, excédés de voir des moutons de Saint-Mathurin envahir quotidiennement leurs communs, saisirent les bêtes et refusèrent de les relâcher tant que la grurie neut pas délibéré sur ce quils considéraient comme une violation du règlement de Jeanne de Jérusalem.50 La suite nest pas connue.
De nouveau en mai 1737, 1001 moutons appartenants à des habitants de Saint-Mathurin étaient saisis sur les communes de Saint-Pierre-du-Lac et des Rosiers. En juin, les habitants de Corné, La Bohalle, La Daguenière, Saint-Mathurin, Les Rosiers, Trêves (en Vallée, cest à dire Saint-Clément-des-Levées), Beaufort, Saint-Pierre-du-Lac et Mazé furent appelés une première fois pour donner leur avis sur le droit de pâture en commun.
Les habitants des Rosiers avancèrent quils avaient un droit exclusif sur leurs communes, en sappuyant sur une déclaration féodale du 15 mars 1686, qui excluait les forains , sans expliquer ce terme. Les habitants de La Daguenière et de Saint-Pierre-du-Lac allaient dans le même sens.
Au contraire les habitants de Saint-Mathurin, La Marsaulaye et La Bohalle nommèrent des procureurs pour soutenir leurs droits dusage et pascage de leurs bestiaux sur les communes circonvoisines .51
En 1739, les communautés furent de nouveau appelées à sexprimer sur le sujet52 :
A La Daguenière53,
les habitants interrogés nentendent avoir communication
pour les pacages des communs du comté de Beaufort que sur leur paroisse
et dépendance ; déclarant quils nentendent souffrir
les bestiaux des paroisses circonvoisines et forains .
A Corné, ils nentendent jouir du droit
dherbage quils ont sur le compté de Beaufort, que dans lestendue
de leur paroisse et à la manière accoustumée, déclarants
ne vouloir rien innover ny faire aucunes entreprises sur les autres paroisses
circonvoisines, nayant aucune communauté avec elles .
A Saint-Pierre-du-Lac que chacun se tiendront sur leurs
communes de leur paroisse, suivant les bornes et fossés qui sont marqués
A
Saint-Martin-de-la-Place, ils ne relèvent ni dépendent
nullement du comté de Beaufort [!], mais bien de la prévosté
de Saumur, et quils entendent jouir comme ils ont ci devant fait, des
pacages sur les frous et communs qui sont dans létendue de la dite
parroisse de St Martin de la Place, et quils nentendent être
sujets au rétablissement de la levée .
Au contraire :
A Mazé De tous temps ils ont coutume de se
souffrir pacager les bestiaux avec les paroisses de St Pierre du Lac et Corné,
les plus proches de leur dite paroisse et que leurs bestiaux pacagerent les
uns vers les autres, sans quils ayent eu aucunes contestations entre eux
pour cet effet ; et que au cas ou les dites paroisses de St Pierre et Corné
ne voullussent à lavenir souffrir leurs bestiaux paccager vers
eux, comme ils ont fait jusqu'à ce jour, ils consentent que chacune desdites
paroisses feront pacager leurs bestiaux en chacune de leur dite paroisse et
Mazé garderont les leur .
A La Bohalle de tous temps immémorial ils nont
point esté troublez davoir envoyé leurs bestiaux paccager
sur les communs des paroisses circonvoisines et questant estagers du comté
de Beaufort ils sont en droit davoir usage et denvoyer paccager
leurs différents bestiaux sur tous les communs dépendants dudit
comté en exécutiondu don à eux fait par Jeanne de Laval (
)
et entendent persister à lavenir ainsy quils ont en coutume
de faire54.
Saint-Mathurin défendait bien sûr la même position
que Mazé et La Bohalle.
Les habitants de La Marsaulaye assemblés55
déclaraient que de temps immémorial ils ont en
droit davoir usage denvoyer pacquager leurs différents bestiaux
sur tous les communs dépendants du Comté (...) et entendent persister
à lavenir ainsi quils ont acoutumez faire
et conformément au don de Jeanne de Laval.
On ne connaît pas les réponses des autres paroisses. Mais en 1720 les habitants de Brain affirmaient que de tous temps ils ont envoyé leurs bestiaux pascager dans les communs de La Daguenière et au moyen de la redevance quils payent sont en droit et possession de mener leurs bestiaux en touttes les communes dudit comté et particulièrement dans celles de la Daguenière qui sont plus à leur commodité .
Une première sentence du Grand maître des Eaux et forêts pour la Touraine, lAnjou et la Mayenne le 19 septembre 1739 condamna les habitants de Saint-Mathurin à 1200 livres damende56.
La communauté de Saint-Mathurin fit appel, et obtint gain de cause par un arrêt du Parlement du 27 août 1746.57 qui ordonne que lacte de confirmation du droit dusage sur toutes les communes du comté de Beaufort accordé par la reine de Sicile le 2 mai 1471 à tous les sujets dudit comté demeurants au dedans des limites des communaux dependants dudit comté ... sera executé selon sa forme et teneur ; en conséquence ... maintient les d. habitans de St Mathurin dans le droit de faire pacager leurs bêtes dans tous les communaux seulement dépendants du comté de Beaufort ... déclare le présent arrêt commun avec les communautés dhabitans des paroisses de St Pierre du Lac, de la Daguenière, de Corné, de St Clément de Trèves en Vallée, de St Martin de la Place et de la Bohalle
Lattachement au pâturage en indivis
à Saint-Mathurin.
Dans certaines communautés du comté, où les communes
et autres prairies étaient relativement réduites au regard de
la population, les habitants défendaient avec force à la fois
les communes et leur usage indivis. Cétait le cas à Saint-Mathurin
et à La Marsaulaye. Nous avons vu ces communautés défendre
le droit de pacage sur la seconde herbe à Brain en 1734, à Corné
en 1758, à Brain de nouveau en 1794. En 1826, la municipalité
de Saint-Mathurin soutenait avec celle des Rosiers un procès contre des
propriétaires de prés à seconde herbe aux Rosiers. Et en
1858, Saint-Mathurin faisait partie des 6 communes de lancien comté
(sur 15), opposées à la fin du pacage entre paroisses58.
La quantité relativement faible, par rapport aux communautés voisines, des communaux ou prés à seconde herbe à Saint-Mathurin, explique aussi pourquoi les habitants envoyaient en 1728 et en 1737 beaucoup de bêtes sur les communs des Rosiers, et pourquoi ils firent appel de la sentence de 1739.
Les
intrusions des fermiers et autres étrangers
au comté.
Le règlement de 1471 avait déjà pour
cause les bestes foraines envoyées par
des habitants du comté et des étrangers tant nobles,
gens déglise, bourgeois, marchans et bouchiers, dAngiers,
Saumur, Beaufort et autres plusieurs lieux .
Le faible coût des droits dherbage et létendue des communes et prairies à seconde herbe attira jusqu'au XVIIIème siècle une foule de riches éleveurs, bouchers et propriétaires fonciers, ce qui entraînait des conflits avec certaines communautés dhabitants.
Ces marchands forains
contournaient les règlements en confiant du bétail à des
étagers du comté.
En 1750, Einard de Ravannes reçut une plainte du syndic de la Daguenière
comme quoi plusieurs riches habitants du comté prétendaient mettre
plus de 25 moutons sur les communes à cause des arpents de pré
quils y possédaient et que cela autorise pareillement
plusieurs bouchers et de la ville dAngers et autres etrangers a faire
la même chose en prenans a titre de ferme quantité de prés
et pâtures en lentenduë dudit comté surtout pour les
mettre à couvert des saisies que lon pourroit faire de leurs moutons
et autres bestiaux. 59.
Dautre part, des particuliers sopposaient à la saisie de
leurs bêtes en surnombre, en affirmant quils étaient fermiers
de lhôpital Saint-Jean, de labbaye Toussaint, ou dautres
seigneurs.
Il décida alors que Ceux des dits habitans qui en retireront frauduleusement soit moutons ou autres bestiaux apartenans a des etrangers soient pareillement confisqués et les particuliers condamnés en laditte amande de cinquante livres par chacun deux (...) quoyque les dits etrangers soit bouchers ou autres alleguent par leurs deffenses quils sont fermiers de grandes quantité de prés et pâtures en létendue dudit Comté, a moins quils ny fassent leur demeure actuelle et ny soient em.... rôles des tailles comme domiciliés et non pas seulement comme exploitans, quen ce cas ils y soient regardés comme simples habitans.
Mais il laisse une porte ouverte aux marchands car Pour le soulagement des pauvres habitans du dit Comté qui sont hors detat davoir par eux même vingt cinq moutons ou brebis il autorise les riches habitans dudit comté seulement qui ne veulent pas en avoir chez eux de leur en donner soit a loüage soit a moitié ou en garde en leur payant tous les mois un sols par chaque mouton ou brebis .
En juillet 1786, les habitants du comté
affirmaient 60 :
Depuis bien des années et malgrés les réclamations
des habitants, on a laissé introduire sur les communes une quantité
considérable de moutons que les bouchers des villes dAngers et
de Saumur placent chez des chambriers qui s établissent dans
les bourgs et villages voisins de ces patures ; vainement et à plusieurs
époques les syndics et habitants de plusieurs paroisses se sont opposés
à ces abus en faisant faire des saisies de moutons étrangers ou
ceux de quelques particuliers qui en font pacager un nombre considérable
qui excède les règlements faits par la Reine de Sicile 61
Mais souvent ces saisies nont point été jugées
ou on en a donné levée sans condamner à lamande et
au payement des frais ceux à qui ils appartenaient . Déjà
en 1770, les représentants des communautés du comté sétaient
plaints en termes proches62.
Un exemple de pratique en contradiction avec les règlements : en 1789 à Saint-Mathurin, pour prix du bail dune maison et dune terre, un bêcheur devait loger chez lui et garder sur la commune 100 moutons du bailleur63. Il nétait pas payé, sauf si les moutons étaient vendus à des bouchers, qui dans ce cas devaient, suivant lusage, payer la garde estimée 20 livres par an. Le bailleur faisait ici commerce de tout son bétail (il était question de vendre les 100 moutons en une fois), quil mettait à engraisser sur la commune.
Quand on regarde les jugements rendus suite à la saisie de bête foraines , on comprend que les bouchers dAngers aient tenté leur chance : en novembre 1750, trois bouchers dAngers propriétaires de 369 moutons saisis sur les communs de La Daguenière, et confiés à trois bêcheurs , furent condamnés à payer les trois-quarts des frais de saisie et de garde, mais obtinrent la délivrance des moutons, alors que les trois bêcheurs furent condamnés à 50 livres damende solidairement, et à la perte du droit dusage si récidive.64 Les gardiens étaient donc condamnés plus durement que les propriétaires du bétail, même sil est vrai que le règlement de juillet 1750 prévoyait une amende de 50 livres chacun. (Au lieu de 50 livres à trois).65
De plus, les communes étaient moins surveillées par les gardes que la forêt royale. Les juges ne sinquiétaient quépisodiquement du nombre de bêtes sur les communes. Une razzia eut lieu au printemps 1754, entre deux périodes dinaction, razzia qui se solda dailleurs par de nombreuses erreurs et mains levées . Parmi ces saisies, et suite à la plainte dhabitants de La Daguenière, 138 moutons appartenant à 2 bouchers dAngers. Or les bouchers furent condamnés à 24 livres damendes, non pour avoir mis des bêtes sur les communes, mais pour les avoir achetées lhiver précédent, et donc ne les avoir pas de leur cru . Daprès les règlements, ces bêtes devaient être de leur creu et nourry ce qui signifie sans doute que les habitants ne devaient pas amener du bétail de lextérieur pour le faire engraisser sur les herbages du comté, et que le bétail quils mettaient sur les communes devait être à eux.
En fait le droit de mettre, en plus des 25 moutons autorisés normalement, 4 moutons par arpent de pré possédé dans le comté, était appliqué que lon fut étager ou non. Doù la facilité pour les bouchers forains davoir du bétail sur les communes. Les contrôles étant rares et difficiles (comment savoir ce qui est né du troupeau et ce qui est acheté ?), les bouchers pouvaient envoyer des bêtes engraisser sur les communes.
Les accords entre bouchers et communautés
dhabitants.
La présence de grands troupeaux sur les communes nétait
pas toujours mal vue par les habitants. En 1749 lassemblée des
habitants de Corné obtint de la grurie la permission de faire pacager
sur les communes 2000 moutons appartenant à
des bouchers dAngers, moyennant 183 livres 8 sols. La somme devait être
employée à la confection dune horloge pour léglise66.
Puis entre 1756 et 1763 la communauté de la Daguenière eut recours aux bêtes foraines pour payer un procès en instance au Parlement contre De Bruc seigneur de Blaison, et Dutertre huissier au Chatelet, au sujet du terrain de la Chabossière que les habitants regardaient comme commun après la première herbe. 67 En 1756, la communauté de La Daguenière obtint de la grurie de pouvoir affermer 2000 moutons sur les communes contre la somme de 300 livres, pour payer le procès. Elle fut autorisée à recommencer en décembre 1758. Or un arrêt du Parlement du 4 février 1760, les débouta de leur procès. Les habitants furent contraints de rétablir les clôtures et de payer la somme considérable de 9428 livres, empruntée à des particuliers. Une partie fut imposée sur les habitants en six années. Ils demandèrent alors (9/11/1760) à affermer 50 arpents de communes pendant neuf ans pour aider au remboursement. Sans aller aussi loin, Le juge de la grurie les autorisa à établir des procureurs (représentants) pour percevoir 4 sols par mouton au-delà des 25 par étager autorisés par les règlements, ou 20 livres pour 100 moutons. Il autorisa aussi les pauvres de la Daguenière à prendre à loyer des bêtes foraines appartenant à des bouchers dAngers.
Les habitants de La Daguenière en profitèrent tant et si bien quen 1763 au terme de lexpérience, selon ladjudicataire des droits domaniaux, les étagers ne se sont pourvus jusqu'à présent daucune autre espèce de bétail et se trouvent presque entièrement dépourvus de bestiaux et hors détat de sen procurer dans le cour de lannée présente, ce qui met suppliant dans le cas de ne pouvoir percevoir les droits qui font le principal objet de la recette . Le juge leur accorda un délai.
NOTES DE BAS DE PAGE (WEB)
1
A.N : R(5) 132. Analyse des titres du comté de Beaufort, et copie
collationnée dun acte de 1356 qui mentionne la donation de 1148.
Daprès Roger Dion, Le val de Loire. Etude de géographie
régionale, page 573.
2
Pour le texte complet : charte du comté de Beaufort
R.A.. 1854, pages 88 à 95.
3
C. Rivain Beaufort en Vallée et son château de
1342 à 1380, pages 14 et 15.
4
Roger Dion, op. cit. page 574.
5
Analyse des titres du comté de Beaufort. A.N. : R5/132. Cité
par Roger Dion, op. cit. page 577.
6
A.D.M.L., O-191. Sentence du 12/1/1575, jugement rendu après arrêt
du Parlement le 7/9/1574. Copie du XVIIIème siècle.
200 arpents sont déjà défrichés, 724 sont désignés
pour lêtre. Roger Dion reprend page 575 une erreur de calcul dans
la sentence, qui porte les distractions à 784 arpents, au lieu de 724.
Mais si on reprend point par point la liste des parcelles désignées,
on trouve bien 724. Un mémoire présenté par les 16 paroisses
à lAssemblée Nationale en 1790, reprend le chiffre de
984 arpents (archives de Beaufort, N/10(4)) tandis que le mémoire des
14 municipalités correspondantes de 1820, donne celui de 924. (A.D.M.L.,
O/191).
7
A.N. :R(5) 132. Extrait des registres du Conseil privé du roi,
copie du 18e siècle, daprès Roger Dion, op.
cit. page 575.
8
M.B. Notice sur la vallée de lancien comté de
Beaufort dressé à la demande des usagers . 1866, page
10.
9
Les informations manquent sur ce droit des étrangers au comté.
On sait seulement que des habitants du canton de Chape, faisant partie de
Longué, payaient en 1762 et 1771 un double droit dherbage, dont
la recette se faisait avec Saint-Martin-de-la-Place. Voir : lettre (imprimée)
de la municipalité de Longué aux membres du conseil de préfecture,
le 17/11/1844. Réponse de la commission syndicale de lAuthion,
10/1847. Archives de La Ménitré, boite délimitation
de la commune .
10
A.D.M.L., C10. estat de la consistance du compté de
Beaufort...
11
Archives de Beaufort. DD11 (ex DD7). Documents concernants le conflit des
communautés avec le fermier.
12
A.D.M.L., 8 B 37.
13
Archives de Beaufort. DD11 (ex DD7). Assemblée du 16/9/1770, pièce
jointe au procès-verbal de lassemblée des communautés
du comté, le 18/9/1770.
14
Archives de Beaufort, DD6 (ex DD5). 9 février 1756. Procès-verbal
des bois communes et rivières de la grurie de Beaufort. Pierre Nicolle
Demaisonneuve juge grurier.
15
Archives de Beaufort, DD11 (ex DD7).
16
A.D.M.L., 1 L 490. Lettre de Tessier du Mottay maire des Rosiers, 11/6/1791,
à Delaunay, procureur général syndic à
Angers .
17
Archives de Beaufort. ex DD4. (pas retrouvé) En 1767 Haran de la Barre
procureur du roi de la grurie de Beaufort choisissait sur les communes 149
peupliers blancs et 7 ormes pour les vendre au profit des communautés.
A.D.M.L., 8 B 37. La même année le juge fait
défense (...) démonder (...) et abattre
aucun des arbres plantés sur les communes de ce comté, fors
la necessité urgent des ruptures des levées de la Loire, à
peine des amandes et restitutions aplicables comme pour les bois du roy
18
A.D.M.L., 5E 6/277. Minutes Rogeron. Baux à ferme par adjudication
du 25/3/1789.
19
A.D.M.L., 5E16/277. 25/1/1789. Bail à ferme par adjudication
à la sortie de la messe, à Saint Mathurin.
20
Archives de Saint-Mathurin, N7. 21/12/1832.
21
A.D.M.L., O/192 liasse 1. Procès verbal de délibération
des 16 paroisses du comté de Beaufort concernant les communes du comté
26/11/1789. Larpentage de 1785-1786 est imprimé à la suite.
100 chaines/ arpt, 25 pieds/chaine, le pied de 12 pouces royaux suivant
la coutume de ce pays et duché dAnjou . Arpent
de 0.6593 hectares. Les arpenteurs avançaient le chiffre de 721 arpents
par comparaison entre les 1121 arpents du seigneur, et les 400 arpents mentionnés
dans un aveu du 11 juin 1418. En 1789, à propos de ces 721 arpents,
le procureur du roi de la sénéchaussée de Beaufort déclarait
lors de la réformation du Domaine de ce Comté,
les habitans seroient rentrés dans la propriété &
jouissance de cette portion de communes usurpée, si le seigneur de
Brain navoit obtenu au conseil trois arrêts de surcéance .
22
Archives de Beaufort, DD2 (ex DD9bis). Lettre De La Guerche au juge de la
grurie de Beaufort, du 8/4/1752, accompagnant un mémoire.
23
Calculé en utilisant le multiplicateur 0.659.
24
A.D.M.L., O/189. Mémoire de Célestin Port sur les communes.
1859. Arrêt du 13/3/1720.
25
A.D.M.L., O/192. Paquet communaux de Beaufort, 1791-an IV .
26
. Célestin Port. Dictionnaire historique et biographique de Maine-et-Loire,
articles Pignerolles .
27
Archives de Beaufort : N10 (4) Mémoire rédigé suite
à une réunion des commissaires des 16 paroisses le 21/9/1790.
Page 13 du mémoire
28
Opération du projet de partage des communaux de la Vallée
de Beaufort. page 2.
29
Opération du projet de partage des communaux de la Vallée
de Beaufort , page 4.
30
Archives de Beaufort, N 10(4).
31
charte du comté de Beaufort R.A.1854,
pages 88 à 95.
32
A.D.I.L., C382.
33
Pour 1858, A.D.M.L., O/ 187. 15e de cartes, au 1/2500e
et 1/1250e (comme le cadastre napoléonien). Pour 1968, Patrick
Veyret, Laménagement de la Vallée de lAuthion
dHenri II Plantagenet à Edgard Pisani 1170-1970, page 234.
34
Saint-Pierre-du-Lac était incorporé à Beaufort depuis
la Révolution.
35
A.D.M.L., C10. Par Nicolle de Maisonneuve, juge gruyer de Beaufort.
36
Le même terme vuidange était utilisé
pour les coupes de bois en forêt de Beaufort.
37
A.D.M.L., 8 B 37. Ordonnance sur la vuidange des prairies communes. 4 juin
1785.
38
Règlement de 1602 : archives de Saint-Clément-des-Levées.
Pour celui de 1623, A.D.M.L., C10 (copie 18e ?)
39
A.D.M.L., O/191. Résumé des plaidoiries présentées
au nom des Communes des Rosiers et St Mathurin, intimées, contre les
Héritiers Tessié Delamotte 1826. Cite un extrait
produit en 1757 par lengagiste des Domaines, du terrier de Beaufort
en date du 1/2/1684.
40
A.D.M.L., 5E16/91. Ass. De La Bohalle. Constantin de Rohan demandait
le retrait du bétail dès le 15 mars ou 1er avril
au plus tard au lieu du 1er mai. Les habitants refusèrent
et rappelèrent les dates du 8 septembre et 1er mai.
41
Archives de Corné, HH1. Arrêt du 20/8/1769.
42
A.D.M.L., O/192, liasse 1. Arrêt du parlement du 26/8/1740 pour les
prairies de Brain, décision royale du 4/2/1758 pour les prairies de
Corné, (confirmée par un arrêt du 21/6/1758 daprès
une assemblée de La Marsaulaye du 6/8/1758. A.D.M.L. : 5E92/57),
arrêté du district dAngers du 24/4/1794 (2 floréal
an II).
43
Les fermiers de la prairie dherbe Moul
par exemple, située sur un lieu peu élevé à Saint-Pierre-du-Lac,
obtenaient souvent des délais. A.D.M.L., 8 B 37. (en 1752, 1763).
44
A.D.M.L., 8 B 37. Ordonnance du 22 juin 1785.
45
Archives de Beaufort. DD2 (ex DD10).
46
Roger Dion. op. cit. pages 567. Les deux provinces sont
la Touraine et lAnjou. Ce passage est extrait du rapport où lintendant
du Cluzel reprend, en lamplifiant, la réponse faite par son prédécesseur
Lescalopier à lenquête de 1766 sur la vaine pâture.
(Roger Dion). 1769. cite A. N. : H 1486, n°16.
47
A.D.M.L., 5E16/276. Assemblée de La Daguenière le
8/7/1787.
48
A.D.M.L., O/191. Procès-verbal de délibération des
16 paroisses du comté concernant les communes dudit comté. 26/11/1789.
49
Archives de La Ménitré, boite délimitation
de la Commune : Droit de seconde herbe sur le marais de
Brain, tribunal de première instance dAngers, 1817. Et A.D.M.L.,
O/191.Résumé des plaidoiries présentées au
nom des Communes des Rosiers et St Mathurin, intimées, contre les Héritiers
Tessié Delamotte 1826. Jugement du 7 prairial an 8, tribunal dIndre
et Loire, sur la prairie de Saint-Florent. A.D.M.L., O/702 : à
Mazé en 1810 plusieurs centaines dhabitants de Saint-Mathurin
et de Mazé détruisirent les fossés protégeants
6 arpents de la prairie de la Motte Fauveau, mis en cultures. Corné
venait de gagner un procès contre des propriétaires.
Tous ces propriétaires sopposant au droit
de 2nde herbe prétendaient avoir acquis la 1ere
et 2nde herbe, les municipalités affirmaient quils
navaient acquis que les droits des anciens propriétaires, cest
à dire la première herbe uniquement.
50
A.D.M.L., 8 B 45. Procès-verbal du 13/21728.
51
A.D.M.L., 126 J 1. jugement du 19/9/1739 par le maître des Eaux et Forêts
de Touraine, Anjou et Mayenne.
52
Archives de Beaufort, DD2 (ex DD10). Assemblées des diverses communautés.
Textes repris par Célestin Port dans un mémoire du 21/7/1859
sur lusage indivis du droit de seconde herbe dans lancien comté
de Beaufort, établi à la demande du préfet, suite à
lopposition de plusieurs municipalités. (A.D.M.L., O/192. Liasse
4.). Il explique lopposition au pacage commun par la crainte dêtre
appelés à contribuer à un curage de lAuthion, au
sujet duquel ils étaient invités à répondre par
la même occasion. Mais il semble ignorer lexistence du conflit
entre les habitants de Saint-Mathurin et ceux des Rosiers et de Saint-Pierre-du-Lac.
53
Acte dassemblée aussi conservé en 5E16/92.
Ass. du 14/6/1739.
54
Pour la fin de la citation concernant La Bohalle, voir lacte dassemblée
du 25/6/1739 en A.D.M.L., 5E16/92.
55
Archives de Beaufort, DD8 (ex DD2). Assemblée de La Marsaulaye, 21
juin 1739.
56
A.D.M.L., 126 J 1. jugement du 19/9/1739.
57
A.D.M.L., O/192. Liasse 4. Mémoire de Célestin Port du 21/7/1859.
58
A.D.M.L., O/187. Dossier constitué en 1857-58. Cette question est à
lorigine du Mémoire ci-dessus.
59
A.D.M.L., 8 B 37. Règlement des communes 11 juillet 1750.
60
Archives de Beaufort, DD2 (ex DD10). Réponses des paroisses de juillet
1786 à larrêt du 30/11/1785 ordonnant le cantonnement des
bestiaux. Le même texte est repris par les différentes communautés.
61
Ici une erreur : le premier règlement qui limitait le nombre de
bêtes par étager était celui de 1623.
62
Archives de Beaufort, DD11 (ex DD7). Assemblée du 22/2/1770.
63
A.D.M.L., 5E16/56. Bail du 1/2/1789.
64
A.D.M.L., 8 B 46. Procès-verbal du 28/11/1750, jugement du 2/12/1750.
65
A.D.M.L., 8 B 37. Règlement du 11/7/1750 par Einard de Ravannes.
66
Arch. de Beaufort, DD2 (ex DD10). Assemblée du 13/4/1749, autorisation
du 18/4, compte rendu du 6/5/1750.
67
Sur laffermage des moutons, et les prairies : A.D.M.L., 8 B 37.
Sur le procès: C49, dossier La Daguenière.