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Chapitre VI Les prairies communes et l’Authion.

1) Origines et fonctionnement des “ communes ” du comté et des prairies dites “ à seconde herbe ”.

Les “ communes ” jusqu’au XVIIème siècle.
Leur origine remonte aux droits de pâture concédés par les seigneurs sur l’ancienne forêt de la Vallée. En 1148, Geoffroy le Bel comte d’Anjou donna à Othon du Lac (de Saint-Pierre-du-Lac ?) 1200 arpents de “ frous et dégats ” de la forêt de Beaufort, à condition de ne disposer que de 600 arpents, les 600 autres étant réservés au pacage des habitants, “ suivant les anciennes concessions à eux données par les anciens seigneurs de Beaufort, sur tous les frous et degats de la Forêt dont ils paient le droit d’herbage ”.1

L’ordonnance de 1471.
Le droit de pâture fut réaffirmé dans une ordonnance de Jeanne de Laval, femme du roi René, duchesse d’Anjou, le 2 mai 1471. 2
Cette ordonnance visait à réserver le droit d’usage sur les “ herbaiges et frouz commulnaux ” aux habitants du comté, et d’en exclure les “ bestes foraines ” (étrangères) envoyées par des habitants du comté et des étrangers “ tant nobles, gens d’église, bourgeois, marchans et bouchiers, d’Angiers, Saumur, Beaufort et autres plusieurs lieux ”. Ce malgré une ordonnance qui les avait proscrites huit ans auparavant. Ces bêtes étaient amenées pour être engraissées et revendues ensuite.

Les habitants du comté se plaignaient dans une supplique de ne plus trouver assez de nourriture pour leur bétail, alors même qu’ils étaient tenus “ païer herbaiges, charnaiges, pasnages et plumaiges (...) pour raison et à cause de la liberté et franchise à eulx anciennement octroyées par nos prédécesseurs, ducs et contes de nosd. païs d’Anjou et conté de Beaufort, par laquelle il leur estoit permis avoir et tenir, au dedans des fins et mectes de nosd. herbaiges, bestes de toutes espèces jusques à tel nombre que bon leurs sembloit, de leur creu et nourry ; et du revenu des quelles leurs bestes, tant de lectaiges, beurrre, fromaiges, que de la vente qu’ilz faisoient de l’éfoil d’icelles leurs bestes, eulx et leursd. prédécesseurs avoient, ou temps passé, très bien payé les devoirs et charges qu’ilz doivent, à la recete de nostred. conté de Beaufort et ailleurs ”.

En effet ce droit d’usage n’était pas gratuit, mais les obligeait à payer un droit d’herbage à la recette du comté. Cet argument fut décisif par la suite pour la défense des droits des habitants. Ce document devint plus tard l’acte le plus souvent cité jusqu’au XIXème siècle pour la défense des droits des usagers sur les communes, et sur les prairies communes après la première herbe (que nous verrons plus loin). Il valut à Jeanne de Laval une grande renommée dans toute la Vallée. Elle était surtout connue comme “ reine de Sicile ”, un titre tout théorique depuis la perte de l’île par la dynastie angevine deux siècles plus tôt.

La séparation de la forêt et des communes. 1572-1575.
Les droits de pâture accordés sur les “ frous ” de la forêt entraînaient une dégradation progressive de cette forêt, car les limites n’en étaient pas fixées et le bétail mangeait les jeunes pousses de la lisière. En contrepartie ils permettaient d’accroître la population du comté en attirant les colons. Toutefois les seigneurs du comté n’avaient jamais manifesté l’intention d’abandonner totalement la forêt. On a vu que lors du don par Philippe VI de la châtellenie de Beaufort en 1344, le roi s’était réservé la haute forêt3, ne serait-ce que pour garder la possibilité de la déboiser à son profit. Or à partir du XVIème siècle, selon Roger Dion “ l’opinion s’accrédite, au Conseil royal, que les paysans disposent d’une quantité de communes qui excède largement leurs besoins, et que l’accensement de ces terres à des particuliers qui les mettraient en labour contribuerait à la prospérité générale du royaume autant qu’à l’amélioration des finances du roi. ”4

En 1570 un commissaire du Conseil fut envoyé dans le comté pour procéder à la réformation du Domaine. Il constata que “ Tous les habitans du Comté, sous pretexte d’usages anciens, coupoient et ravageoient cette forêt et là où par leur dégâts il ne restait plus de bois, ils y faisoient pâturer leurs bestiaux qui plus qu’eux encore augmentoient les dégradations ”5


En 1572, un arrêt du Conseil ordonna la distraction des communes, par droit de “ triage ”, de 1200 arpents (791 hectares) de “ frous ”, dont 1000 (652 hectares) destinés à former des métairies et 200 à être aliénés moyennant cens et denier d’entrée. Les habitants se pourvurent contre l’arrêt et obtinrent une réduction des distractions, réduites de 1200 à 924 arpents par une sentence rendue à Beaufort en 15756.

Si les arrêts réduisaient la superficie des communes, ils avaient l’avantage de donner aux usagers un véritable titre de propriété sur les communes restantes. En effet l’arrêt de 1572 portait que le surplus des “ frous ” était “ délaissé aux habitants des paroisses ayant droit d’usages pour leur être distribué suivant la grandeur, proximité et commodité des dites paroisses proportionnellement, et pour en jouir par eux leurs hoirs et successeurs en propriété perpétuellement et en commun ”7.


L’édit d’avril 1667 et l’ordonnance de 1669.
Ils consolidèrent la propirété des habitants. Le roi par cet édit “ confirme les communautés d’habitants dans la possession et jouissance des communs qui leur avaient été concédés tant par sa majesté que par les rois ses prédécesseurs, avec la remise du droit de tiers qui pouvait leur appartenir dans lesdits usages et communs, et il fait défense à ses officiers et autres, de demander, poursuivre et faire aucun triage au profit de sa majesté ”. D’après l’ordonnance “ si les usagers payaient ou rendaient quelques reconnaissances en argent, corvées ou autrement, la concession passera pour onéreuse quoique les habitants n’en montrent pas le titre, et empêchera toute distraction au profit des seigneurs qui jouiront seulement de leurs usages ainsi qu’il est accoutumé ”8

Les communes et leurs règlements au XVIIIème siècle.
Le droit d’herbage sur les “ communes ” était indivis entre les habitants des 16 paroisses et communautés du Comté : Saint-Mathurin, La Marsaulaye, La Bohalle, La Daguenière, Trélazé, Sorges, Andard, Brain, Corné, Mazé, Beaufort, Saint-Pierre-du-Lac, Brion, Les Rosiers, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Martin-de-la-Place.

Il fallait payer un droit d’herbage de 2 deniers par “ bête aumaille [à cornes] et chevalline ” et 1 denier par mouton ou brebis, et être “ étager ” du comté (y résider). Les “ usagers ”, habitants proches des communes quoiqu’en dehors du comté avaient le droit d’envoyer pacager leurs bestiaux en payant un double droit d’herbage9. Ces droits étaient peu élevés. Pour tout le comté, ils étaient à la fin du XVIIème siècle affermés 415 livres par le Domaine royal,10 et rapportaient 650 livres par an en 177011.

En 1602 et 1623, le bétail étant trop nombreux, de nouveaux règlements limitèrent le nombre de bêtes par étager, ce que ne faisait pas celui de 1471. Ils interdirent de faire pâturer plus de 25 moutons sur les communes, sauf pour les propriétaires, qui pouvaient mettre 4 moutons de plus par arpent de pré possédé dans le comté. Le règlement fut rappelé à plusieurs reprises, notamment en 1750 par Eynard de Ravannes “ général réformateur des Eaux et Forêts de France au département des provinces de Touraine, Anjou et le Maine. ”12

En 1770, dans un mémoire approuvé par les autres communautés du comté, l’assemblée de La Marsaulaye demandait à ce que ce droit ne fut pas appliqué aux prés “ regaignables ” : “ aujourd’hui non seulement les étagers marchands, mais encore les bouchers forains affectent de prendre un grand nombre d’arpens d’herbages, dans lesquels ils mettent des bœufs à l’engrais pendant le cour de l’année, et sur les communes un grand nombre de moutons, se prétendant privilégiés au moyen de leurs herbages, qui comme on l’a dit ne servent qu’à leur profit ”13.

Le règlement de 1750 fixait l’amende à 50 livres pour l’“ étager ” qui avait plus de 25 moutons. Il était aussi déchu de ses droits. Mais dans la pratique les amendes étaient peu nombreuses et peu élevées, et les règlements des communes bafoués régulièrement.

En 1756, le juge grurier affirmait “ on ne tient plus des reglements pour la police de ces communes. Ils sont enfreints depuis très longtemps (...) par les concessions et les ordonnances posterieures les étrangers sont exclus, leurs bestiaux dominent par le nombre, les usagers n’en peuvent tenir que de leur cas et noury sans pouvoir en faire trafic de marchandise. Ils y sont renouvellés deux ou trois fois l’an (...) tel qui n’a droit que de vingt cinq sans aucunes exploitations, en tient plus de deux cents au préjudice de ses voisins, et en fait un commerce public pendant toutte la belle saison. ”14


Les arbres des “ communes ”.
Les voisins des “ communes ”, fermiers ou propriétaires, se reconnaissaient le droit de planter des arbres sur ces prairies.

Dans une requête du 22 février 1770, les représentants des 16 communautés du comté se plaignaient de ce que “ la tolérance à plusieurs usagers de planter dans les communes, des saules ou peupliers blancs dont on leur laissoit émonder les branches à leur profit, a fait multiplier ces arbres à l’excès, d’où il arrive que l’herbe qui croit dessous, est beaucoup moins abondante et d’une mauvaise qualité ”15. Le maire des Rosiers écrivait en 1791 que les habitants “ se sont mis dans l’usage de planter des arbres sur les communes vis-à-vis leurs propriétés dont ils ont disposés paisiblement 16. Ces arbres compensaient, avec les arbres émondables des haies, le manque de bois dans la vallée.

Cette pratique était très répandue. La grurie du comté la contestait, et considérait que les arbres appartenaient aux communautés.17 L’usage pouvait donc être sanctionné. Les baux à ferme en tenaient parfois compte. En 1789, dans le bail à ferme de plusieurs terrains aux “ Gravelles ”, à Mazé (juste au nord de Saint-Mathurin), il est précisé “ auront les dits adjudicataires une couppe des bois emondables qui sont sur les dits domaines et au devant d’iceux sur la commune sans aucunne garantie quant à celle des arbres qui sont sur la commune ”.18 Mais la plupart des bailleurs ne prenaient pas ces précautions : en 1789 on vendait aux enchères une maison à La Chalotère, avec les “ saullayes ” devant la maison sur la commune19.

Cette pratique existait encore à Saint-Mathurin lors de l’affermage d’une partie des communes en 1832. La municipalité décida alors que “ les propriétaires des arbres existants présentement sur les portions de communes mises à ferme auront trois semaines du jour de l’adjudication pour les arracher et enlever. ”20 

L’étendue et la situation des communes.
D’après un arpentage de 1685 et 1686, les “ frous et communes ” du comté de Beaufort s’étendaient sur 5453 arpents, soit 3595 hectares. Mais cet arpentage comprenait 1121 arpents en possession du seigneur de Brain, et dont 721 arpents auraient été usurpés sur les “ communes ”. En 1789, ces terres étaient toujours entre ses mains. Donc à la fin du XVIIème siècle, les “ communes ” représentaient en théorie 5043 arpents, et s’étendaient en réalité sur 4332 arpents.21

En 1752, De La Guerche subdélégué d’Angers transmettait au juge de la grurie de Beaufort un mémoire qui avançait un chiffre réduit, de 4797 arpents “ malgrés les distractions faites depuis [1686] ”

Ce mémoire donnait la répartition suivante : 22


Tableau 20. Estimation des communes du comté d’après un mémoire de1752

COMMUNAUTES

ESTIMATION 1752
Arpents/Hectares

Saint-Mathurin

314 arpents

207 hectares

La Bohalle

215

142

La Daguenière

909

599

Les Rosiers

1137

749

Brain

(721)

(475)

Corné

438

287

Mazé

178

117

Beaufort

423

278

St-Pierre-du-Lac

234

154

St-Clément & St-Martin

228

150

TOTAL avec Brain

4797

316123

TOTAL sans Brain

4076

2686


Il manque à cet arpentage Sorges (peut-être compris avec La Daguenière), Trélazé, Andard et Brion.

Demaisonneuve, juge de la grurie, ne contredisait pas ces chiffres, mais précisait que depuis le XVIIème siècle le seigneur de Brain s’était approprié les 721 arpents des communes de Brain, dont il n’avait laissé que la seconde herbe aux communautés, et que le roi avait retiré des “ communes ” de La Daguenière 64 arpents pour les donner à l’académie d’équitation d’Angers.

En effet un arrêt de mars 1720 concéda à l’académie d’équitation 67 arpents (et non pas 64) de communs “ avec faculté (...) de la clore et fermer pour en faire une prairie dont la première herbe luy appartiendra (...) et à la charge (...) de laisser la seconde herbe commune ”.24 Les habitants de La Daguenière et de Brain protestèrent, sans résultat. Mais l’origine de cette prairie n’était pas oubliée. Une délibération de la communauté de Sorges en 1790 contenait : “ nous déclarons que le voeu unanime de nos commettans est que la pignerolle soit remise dans son premier état, savoir en communes 25 Ces prés furent appelés La Pignerolle, ou les prés de Pignerolles, car les sieurs Avril père et fils, seigneurs de Pignerolles (commune de Saint-Barthélémy) furent directeurs de l’académie d’équitation d’Angers26.


Cela laissait approximativement 4000 arpents aux étagers, soit 2636 hectares. Le mémoire présenté à l’Assemblée Nationale par les 16 paroisses en 1790 reprend le nombre de 4000 arpents.27


En 1825 un nouvel arpentage fut réalisé en prévision du partage des communaux. Dans cet arpentage publié en 1831, les communaux comptaient 2233 hectares, mais ne comprenaient pas les 300 hectares vendus par la caisse d’amortissement pour les travaux de l’Authion.28 Au total les communaux représentaient donc 2533 hectares, Soit 153 hectares de moins que dans l’estimation de 1752. On peut expliquer cette différence par l’absence de 4 paroisses dans cette estimation (Andard, Sorges, Trélazé et Brion), représentant 83 hectares en 1825, mais qui pourraient être compris dans les communaux de Corné ou de La Daguenière en 1752. Il manquait donc 153 ou 71 hectares, dus à des usurpations.


Tableau 21. Arpentage des communaux de l’ancien comté de Beaufort en 1825.

COMMUNES

Superficie en hectares

Valeur à l’Hectare

Saint-Mathurin

212,5 Ha

3477 F

La Bohalle

142,158 Ha

3589,5 F

La Daguenière

371,338 Ha

3642,5 F

La Ménitré

298,853 Ha

4140,11 F

Les Rosiers

161,541 Ha

4351,7 F

Brain

24,723 Ha

2533,7 F

Andard

56,491 Ha

2253,7 F

Corné

272,923 Ha

2832,2 F

Mazé

171,975 Ha

3272,66 F

Beaufort

378,351 Ha

1845 F

Brion

0,085 Ha

1094 F

St-Clément-des-Levées

58,584 Ha

2844 F

St-Martin-de-la-Place

56,912 Ha

4066 F

Sorges

21,225 Ha

2567 F

Trélazé

5,48 Ha

3295 F


Total 2233,13 Ha

Moyenne 3235 F

La répartition n’est que partiellement connue dans l’arpentage de 1685, car les limites des communautés n’étaient que partiellement prises en compte. Ainsi pour le “ commun ” de Machelouze, grand rectangle de 3 kilomètres carrés divisé entre Mazé, Corné et Saint-Mathurin : l’arpentage de 1685 le regroupe dans un seul paragraphe, en y adjoignant diverses branches poussées par ce commun dans les communautés de Saint-Mathurin et La Bohalle. De plus, dans cet arpentage, certains communs pourtant entièrement compris sur le territoire d’une communauté étaient désignés par leurs noms particuliers, sans préciser la communauté.


Beaucoup de communs de petites tailles portaient le nom de “ patis ” : le “ Patty de Brault ” à Saint-Mathurin, ou le “ Pâty Pottier ” qui séparait Saint-Mathurin de Mazé au Nord Est. Certains communs, de forme allongée, constituaient de larges chemins et des carrefours autant que des prairies. La limite entre commun et chemin était souvent imprécise. Ainsi le “ chemin du Pâty Pottier en Bellenoue ” était considéré comme un commun en 1685. Des communs formant chemins reliaient les grands communs de La Daguenière et de Machelouze. On pouvait donc aller des abords du pont de Sorges, jusqu’aux Gravelles à Mazé, et de la Macrère à Mazé jusqu’à Saint-Martin-de-la-Place, sans quitter les “ communes du comté ”. Cette disposition facilitait les déplacements du bétail.

Dans les textes, les termes étaient changeants. Un même lieu pouvait être appelé dans différents textes “ frous ” (vocabulaire ancien), “ communes ”, “ communs ”, “ frous et communs ”, ou même “ pattys communaux ” s’ils étaient assez petits. Par contre, pour désigner l’ensemble dépendant du comté, le terme de “ communes du comté” ou “ communes de Beaufort ” était le plus courant. Le terme “ communs ” était surtout utilisé dans le cadre d’une paroisse, ou pour désigner une parcelle particulière. Les mots “ communal ” et “ communaux ” étaient rares jusqu'à la Révolution ; ils ont probablement été adoptés à cause de leur utilisation par l’administration centrale du département, puis par le préfet.


Ces communaux étaient de valeurs très diverses. Lors du partage des “ communes ” en 1832, pour déterminer la part revenant à chaque municipalité, les communs furent répartis dans 13 classes, par petites parcelles. Les terrains de la première classe étaient évalués à 61,36 francs l’are, et ceux de la treizième classe à 5,10 francs l’are. La pièce type servant à l’estimation de la treizième classe était “ le bas fond ou cloaque qui forme l’entrée du communal des Roches ou des petites Vallées, an levant de la levée du pont de Sorges ”29. Les communs des Rosiers étaient estimés 4351 francs l’hectare, contre 1845 francs à Beaufort. En fait la valeur des communs dépendait beaucoup de la durée des inondations de l’Authion.

Dans leur mémoire présenté à l’Assemblée Nationale en 1790, les 16 communautés présentaient comme argument favorable à l’indivision “ que ces communes ne sont pas universellement de même qualité, que quelques Paroisses n’en ont qu’une très petite portion dans leur arrondissement, que d’autres en renferment une quantité considérable, que celle-ci ne les possedent que de la plus mauvaise qualité, comme étant presque continuellement inondées dans les années pluvieuses, tandis que celles-là jouissent des parties les plus élevées & les plus fertiles. ”30


Les prairies communes après la première herbe, dites à seconde herbe.
Dans le comté de Beaufort, le droit de pâture sur les prés fauchés, dit droit de “ seconde herbe ”, se rattachait aux droits sur les “ communes ”. On invoquait pour défendre ce droit le même édit du 2 mai 147131. En effet ce règlement cite des dates de fermeture des prairies à seconde herbe, la Saint-Georges ( 23 avril) et la Notre-Dame-Angevine. Par contre, il reste vague sur les droits des terres concernées par ces deux dates, et il ne cite pas clairement le droit dit “ de seconde herbe ”. La forme du texte est telle que l’on pourrait aussi l’interpréter comme une obligation, pour les étrangers au comté qui mettaient des bêtes dans les communes avant la Saint-Georges et après la Notre-Dame-l’Angevine, de payer un double droit d’herbage, sous-entendu qu’ils n’auraient pas le droit de faire pacager à la fin du printemps, entre les deux dates. Dans ce cas le texte ne concernerait pas le droit de seconde herbe, et limiterait simplement l’usage des communes pour les voisins du comté. Le texte manque de clarté.

Toutefois, il ne faisait aucun doute pour les habitants, et pour les juges de la grurie de Beaufort, que ce règlement était à la base du droit des usagers. Tous les actes concernant le droit de pâture sur la seconde herbe, jusqu'à la seconde moitié du XIXème siècle au moins, se référèrent à l’acte de 1471.

Les règlements ne firent donc de distinction que pour fixer les dates d’ouverture des prairies communes après la première herbe, et pour fixer les amendes pour le bétail trouvé hors des dates autorisées.

La répartition et l’étendue des prairies à seconde herbe.
Hormis quelques grandes parcelles appartenant au Domaine Royal, et attribuées à des seigneurs engagistes, ces prairies étaient divisées entre de nombreux propriétaires,. En 1771 étaient engagés à vie dans le comté 506 arpents de prairies à seconde herbe appartenant au roi : 10 arpents à Beaufort, 50 à Saint-Pierre-du-Lac, 83 à La Daguenière, et surtout 133 à Mazé et 313 arpents dans la “ grande prée ” des Rosiers. A cette date seuls 15 arpents à la Daguenière étaient gérés par l’administration du Domaine. Ces prairies étaient engagées pour 121 arpents au comte de Roure et 385 arpents au vicomte de Narbonne. 32

Les plus grandes prairies étaient la prairie des Rosiers, le “ Marais de Brain ”, la “ baillie de Corné ” et la “ prairie des Rosiers ”. Saint-Mathurin n’avait pas de prés à seconde herbe, alors qu’à La Marsaulaye existaient les prés du canton des Rouches (ou de la croix aux Beauvillain), de la Grange Bouis, et des Prés clos. Dans ces cantons, les prés regaignables voisinaient avec les prairies à seconde herbe.

En 1858, suite à des dissensions entre municipalités sur le droit de seconde herbe, des experts furent chargés d’étudier la répartition des prairies soumises à ce droit. Ils dressèrent des plans de ces prairies, et les évaluèrent à 2387 hectares dans l’ancien ressort du comté, dont 1881 certains, 393 affranchis, 99 prescrits et 12 douteux. Affranchissements et prescriptions concernant surtout le XIXe siècle, on peut évaluer à 2380 hectares au minimum la surface des prairies à seconde herbe au XVIIIe siècle. En 1968, peu de temps avant la supression du droit de seconde herbe dans les communes où il existait encore, ce droit concernait 1404 hectares33


Tableau 22. Les prairies communes après la première herbe en 1858 et 1968.

COMMUNES

SUPERFICIE

1858

1968

Saint-Mathurin

65 Ha

62.85

Sorges (Les Ponts-de-Cé)

34

32.66

La Daguenière

72

100

La Bohalle

60

 

La Ménitré

130

0

Les Rosiers

442

0

Saint-Clément-des-Levées

153

155.5

Saint-Martin-de-la-Place

98

0

Trélazé

0

0

Brain-sur-l’Authion

423

400

Andard

10

0

Corné

405

416

Mazé

233

180

Beaufort (et Saint-Pierre-du-Lac) 34

128

47.17

Brion

129

0

TOTAL

2387 hectares

1404.31 hectares


Les 423 hectares de Brain en 1858 correspondent à une partie des 721 arpents de “ communes ” usurpés par les seigneurs au XVIIe siècle. D’autre part, les 67 arpents ou 44 hectares de la prairie de Pignerolle à La Daguenière, prairie commune jusqu’en 1720 et à seconde herbe par la suite, ne figurent pas dans l’étude de 1858. Le droit avait-il disparu, ou au contraire la prairie était-elle redevenue commune toute l’année ? Nous l’ignorons.

La date d’ouverture des prairies à seconde herbe.
La date d’ouverture de ces prairies était très souvent l’objet de conflits entre usagers et propriétaires, et ce jusqu'au XIXe siècle. Elle variait selon les prairies.

La tendance était à l’uniformisation des dates. Le règlement le plus souvent cité au XVIIIème siècle était celui de juin 177735. Selon ce règlement, les “ prairies communes après la première herbe ” étaient “ défensables ” (réservées aux propriétaires) du 1er mars au 22 juillet (Sainte-Madeleine), dans tout le comté. La “ vuidange ” 36 des prés, c’est-à-dire la fauche et l’enlèvement des foins, devait être faite au plus tard à la Sainte-Madeleine (22 juillet) pour permettre le pacage des bêtes des usagers.

Du moins en théorie. En 1785, le règlement de 1777 était rappelé car “ il y a une très grande quantité de prairies dans lesquelles par un usage dont il [le procureur] ignore le droit à son établissement les communautés d’habitants et riverains prétendent avoir droit d’envoyer leurs bestiaux pacager aussitôt que la première herbe en est enlevée et de faire exercer ce pacage dès le lendemain de la fête de Saint Jean Baptiste ” soit le 24 juin.37

La date du 1er mars se heurtait à des habitudes anciennes.
On note dans le préambule au règlement de 1602 : “ après la première herbe fauchée des prés de la daguenière et chappelle Bouhalle qui sont en grand nombre quy sont pareillement communèges [communes] comme lesdits frous jusques à la feste de Pâques et après la tonsure de la première herbe. ”.38 Les “ frous ” en question étaient les “ communes ” du comté.

En 1684 la prairie des Rosiers était “ défensable ” de Pâques à la Saint-Jean39.

Le Marais de Brain , au début du XVIIIème siècle était “ défensable ” à partir du premier mai seulement, et ce jusqu’au 8 septembre40. En 1740, le prince Louis Constantin de Rohan, évêque de Strasbourg et seigneur de Brain obtint un arrêt du conseil confirmant une décision du sénéchal de Brain de 1734, “ contre les habitants et communautés de Brain, la Bohalle, Andart et La Marsaulaye ”, qui leur interdisait de faire pacager passé la Notre-Dame de mars (25 mars) ou le 1er avril au plus tard, dans l’étendue de la seigneurie, au lieu du 3 mai comme auparavant.

Or la prairie de Corné était voisine du marais de Brain ; en 1758, Alexis Joseph de Barnabe de la Boullay seigneur de la prévôté de Corné, se plaignit des troubles provoqués par cette exception :

(1) Du premier avril au 3 mai, comme les prairies de Brain “ qui sont d’une immense étendue ” étaient interdites aux usagers, les prairies voisines étaient couvertes de bestiaux, rasant toute l’herbe.

(2) Les prés de Brain étant fauchés plus tôt, les usagers y envoyaient leurs bêtes en passant sur des prés voisins non fauchés. Il obtint par une décision royale de voir étendu l’arrêt de 1740 “ dans l’étendue des paroisses de Corné, Andart et Brain ”, et “ contre tous prétendus usagers des dites paroisses de Corné, Andart et Brain, et des paroisses de Mazé, Saint Mathurin, La Marsaulaye, la Bohalle et la Daguennière ”.

Mais les “ étagers ” n’abandonnèrent pas, comme le montre en 1769, un nouvel arrêt du Parlement interdisant aux habitants de Corné et de Mazé d’envoyer leurs bestiaux dans les prairies de Corné passé la Notre-Dame de mars ou le premier avril au plus tard41. En 1794 encore, le district d’Angers, “ par opposition à un abus contraire à la production des fourrages ” renouvela l’interdiction de faire pacager “ dans les prés nommés marais de Brain et autres prés y adjassant à partir du 12 germinal, premier avril ” et ce “ sans avoir égard à la pétition présentée par la commune de Saint Mathurin, La Marsaulaye et La Bohalle ” 42

Le juge de la grurie accordait souvent un délai aux propriétaires, surtout lors des crues qui gênaient la pousse de l’herbe, la fauche, ou l’évacuation des foins.43 En 1785 les propriétaires de La Daguenière obtinrent un report au 22 septembre, suite à la sécheresse et aux invasions de sauterelles.44

Le règlement de 1777 prévoyait des amendes pour les bêtes trouvées entre le 1er mars et le 22 juillet : 20 livres par cheval, bœuf ou vache, 100 sols par taureau, 3 livres par mouton, 12 livres par truie “ et sa suite ”, 6 livres par porc. La même somme était due aux communautés d’habitants comme dommages et intérêts. Le règlement faisait aussi défense de laisser des bêtes mortes.

Il interdisait, comme celui de 1750, de faucher les prairies avant le 12 juin sous peine de 50 livres d’amende. Déjà en 1768, les habitants de La Marsaulaye et Saint-Mathurin, avaient demandé dans une requête commune qu’il soit interdit de faucher avant la Saint Jean, et que le jour soit “ fixé annuellement par un avertissement fait à prone de grande messe à la diligence des dits sindics. ”. En effet, dans ces prairies, les longues et étroites parcelles n’étaient délimitées que par des bornes à chaque extrémité. Les voisins des cultivateurs qui fauchaient leurs parcelles avant les autres, seuls au milieu des prés, n’avaient pas forcément confiance en eux... De plus se posait le même problème qu’à Corné en 1758 : certains de ceux qui fauchaient avant les autres envoyaient leurs bêtes dans les parties fauchées “ qui ensuite entrent dans celles qui ne le sont pas ”.45

Les tentatives de clôture.
L’intendant Du Cluzel écrivait en 1769 au sujet des vastes prairies des Vallées de la Loire et du Cher : “ aucun des propriétaires ne pourrait s’ingérer aujourd’hui de défendre par des fossés la portion qui lui appartient, sans s’exposer aux dommages et intérêts des habitants des paroisses. C’est un point sur lequel la jurisprudence des deux provinces est constantes ”46

Les prairies communes après la première herbe appartenaient pleinement à leurs propriétaires, malgré l’obligation de laisser les “ étagers ” faire pâturer leur bétail les trois quarts de l’année. Ces prés, ou plus souvent ces parcelles de prés, se retrouvent dans les actes de vente et les baux à ferme. Mais il était interdit au propriétaire de clôturer son bien.

L’interdiction de la clôture mécontentait de nombreux propriétaires. Les tentatives de clôture furent nombreuses, surtout à partir des années 1770, suite à l’augmentation des prix du blé : il était tentant de faire labourer les prés. En 1787, le procureur du roi provoqua une assemblée d’habitants à La Daguenière, suite à la clôture d’un pré commun après la première herbe par le syndic de la paroisse. Les habitants nommèrent un procureur pour poursuivre celui-ci, mais il offrit sur-le-champ de détruire sa clôture et de payer tous les frais47.

Il n’était pas le seul à s’y risquer. En 1789, les députés des 16 paroisses du comté requéraient “ que les propriétaires des prés à première herbe & qui par des clôtures privent les usagers du droit de pâcage de la seconde herbe, soient tenus d’en détruire les haies & fossés dans le plus bref délai, à faute de quoi ils seront compris par les commissaires dans l’état des usurpateurs pour être poursuivis comme tels, de même que ceux qui en auront convertis quelques uns en terre labourable ”48

Des procès eurent lieu au début du XIXème siècle, quand des acquéreurs de biens nationaux à Mazé, à Corné, dans le Marais de Brain, dans la Grande prairie des Rosiers, et dans la prairie de Saint-Florent à Saint-Martin-de-la-Place, prétendirent s’opposer au droit de seconde herbe49.

L’usage indivis des communes.
L’usage en était normalement indivis entre les paroisses, pour les “ communes ” comme pour les “ prairies communes après la première herbe ”. Les règlements ne faisaient pas de distinction sur ce point entre ces deux types de prairies naturelles.

Mais des tensions existaient. En 1728, des habitants des Rosiers, excédés de voir des moutons de Saint-Mathurin envahir quotidiennement leurs communs, saisirent les bêtes et refusèrent de les relâcher tant que la grurie n’eut pas délibéré sur ce qu’ils considéraient comme une violation du règlement de Jeanne de Jérusalem.50 La suite n’est pas connue.


De nouveau en mai 1737, 1001 moutons appartenants à des habitants de Saint-Mathurin étaient saisis sur les “ communes ” de Saint-Pierre-du-Lac et des Rosiers. En juin, les habitants de Corné, La Bohalle, La Daguenière, Saint-Mathurin, Les Rosiers, Trêves (en Vallée, c’est à dire Saint-Clément-des-Levées), Beaufort, Saint-Pierre-du-Lac et Mazé furent appelés une première fois pour donner leur avis sur le droit de pâture en commun.

Les habitants des Rosiers avancèrent qu’ils avaient un droit exclusif sur leurs communes, en s’appuyant sur une déclaration féodale du 15 mars 1686, qui excluait les “ forains ”, sans expliquer ce terme. Les habitants de La Daguenière et de Saint-Pierre-du-Lac allaient dans le même sens.

Au contraire les habitants de Saint-Mathurin, La Marsaulaye et La Bohalle nommèrent des procureurs pour soutenir “ leurs droits d’usage et pascage de leurs bestiaux sur les communes circonvoisines ”.51

En 1739, les communautés furent de nouveau appelées à s’exprimer sur le sujet52 :

A La Daguenière53, les habitants interrogés “ n’entendent avoir communication pour les pacages des communs du comté de Beaufort que sur leur paroisse et dépendance ; déclarant qu’ils n’entendent souffrir les bestiaux des paroisses circonvoisines et forains ”.
A Corné, ils “ n’entendent jouir du droit d’herbage qu’ils ont sur le compté de Beaufort, que dans l’estendue de leur paroisse et à la manière accoustumée, déclarants ne vouloir rien innover ny faire aucunes entreprises sur les autres paroisses circonvoisines, n’ayant aucune communauté avec elles ”.
A Saint-Pierre-du-Lac “ que chacun se tiendront sur leurs communes de leur paroisse, suivant les bornes et fossés qui sont marqués ”
A Saint-Martin-de-la-Place, “ ils ne relèvent ni dépendent nullement du comté de Beaufort [!], mais bien de la prévosté de Saumur, et qu’ils entendent jouir comme ils ont ci devant fait, des pacages sur les frous et communs qui sont dans l’étendue de la dite parroisse de St Martin de la Place, et qu’ils n’entendent être sujets au rétablissement de la levée ”.

Au contraire :
A Mazé “ De tous temps ils ont coutume de se souffrir pacager les bestiaux avec les paroisses de St Pierre du Lac et Corné, les plus proches de leur dite paroisse et que leurs bestiaux pacagerent les uns vers les autres, sans qu’ils ayent eu aucunes contestations entre eux pour cet effet ; et que au cas ou les dites paroisses de St Pierre et Corné ne voullussent à l’avenir souffrir leurs bestiaux paccager vers eux, comme ils ont fait jusqu'à ce jour, ils consentent que chacune desdites paroisses feront pacager leurs bestiaux en chacune de leur dite paroisse et Mazé garderont les leur ”.
A La Bohallede tous temps immémorial ils n’ont point esté troublez d’avoir envoyé leurs bestiaux paccager sur les communs des paroisses circonvoisines et qu’estant estagers du comté de Beaufort ils sont en droit d’avoir usage et d’envoyer paccager leurs différents bestiaux sur tous les communs dépendants dudit comté en exécutiondu don à eux fait par Jeanne de Laval (…) et entendent persister à l’avenir ainsy qu’ils ont en coutume de faire54.
Saint-Mathurin défendait bien sûr la même position que Mazé et La Bohalle.
Les habitants de La Marsaulaye assemblés55 déclaraient que “ de temps immémorial ils ont en droit d’avoir usage d’envoyer pacquager leurs différents bestiaux sur tous les communs dépendants du Comté (...) et entendent persister à l’avenir ainsi qu’ils ont acoutumez faire ” et conformément au “ don ” de Jeanne de Laval.

On ne connaît pas les réponses des autres paroisses. Mais en 1720 les habitants de Brain affirmaient que “ de tous temps ils ont envoyé leurs bestiaux pascager dans les communs de La Daguenière ” et “ au moyen de la redevance qu’ils payent sont en droit et possession de mener leurs bestiaux en touttes les communes dudit comté et particulièrement dans celles de la Daguenière qui sont plus à leur commodité ”.

Une première sentence du Grand maître des Eaux et forêts pour la Touraine, l’Anjou et la Mayenne le 19 septembre 1739 condamna les habitants de Saint-Mathurin à 1200 livres d’amende56.

La communauté de Saint-Mathurin fit appel, et obtint gain de cause par un arrêt du Parlement du 27 août 1746.57 qui “ ordonne que l’acte de confirmation du droit d’usage sur toutes les communes du comté de Beaufort accordé par la reine de Sicile le 2 mai 1471 à tous les sujets dudit comté demeurants au dedans des limites des communaux dependants dudit comté ... sera executé selon sa forme et teneur ; en conséquence ... maintient les d. habitans de St Mathurin dans le droit de faire pacager leurs bêtes dans tous les communaux seulement dépendants du comté de Beaufort ... déclare le présent arrêt commun avec les communautés d’habitans des paroisses de St Pierre du Lac, de la Daguenière, de Corné, de St Clément de Trèves en Vallée, de St Martin de la Place et de la Bohalle 

L’attachement au pâturage en indivis à Saint-Mathurin.
Dans certaines communautés du comté, où les “ communes ” et autres prairies étaient relativement réduites au regard de la population, les habitants défendaient avec force à la fois les communes et leur usage indivis. C’était le cas à Saint-Mathurin et à La Marsaulaye. Nous avons vu ces communautés défendre le droit de pacage sur la seconde herbe à Brain en 1734, à Corné en 1758, à Brain de nouveau en 1794. En 1826, la municipalité de Saint-Mathurin soutenait avec celle des Rosiers un procès contre des propriétaires de prés à seconde herbe aux Rosiers. Et en 1858, Saint-Mathurin faisait partie des 6 communes de l’ancien comté (sur 15), opposées à la fin du pacage entre paroisses58.

La quantité relativement faible, par rapport aux communautés voisines, des communaux ou prés à seconde herbe à Saint-Mathurin, explique aussi pourquoi les habitants envoyaient en 1728 et en 1737 beaucoup de bêtes sur les communs des Rosiers, et pourquoi ils firent appel de la sentence de 1739.

Les intrusions des “ fermiers ” et autres “ étrangers ” au comté.
Le règlement de 1471 avait déjà pour cause les “ bestes foraines ” envoyées par des habitants du comté et des étrangers “ tant nobles, gens d’église, bourgeois, marchans et bouchiers, d’Angiers, Saumur, Beaufort et autres plusieurs lieux ”.

Le faible coût des droits d’herbage et l’étendue des communes et prairies à seconde herbe attira jusqu'au XVIIIème siècle une foule de riches éleveurs, bouchers et propriétaires fonciers, ce qui entraînait des conflits avec certaines communautés d’habitants.

Ces marchands “ forains ” contournaient les règlements en confiant du bétail à des “ étagers ” du comté.
En 1750, Einard de Ravannes reçut une plainte du syndic de la Daguenière comme quoi plusieurs riches habitants du comté prétendaient mettre plus de 25 moutons sur les communes à cause des arpents de pré qu’ils y possédaient “ et que cela autorise pareillement plusieurs bouchers et de la ville d’Angers et autres etrangers a faire la même chose en prenans a titre de ferme quantité de prés et pâtures en l’entenduë dudit comté surtout pour les mettre à couvert des saisies que l’on pourroit faire de leurs moutons et autres bestiaux. ”59. D’autre part, des particuliers s’opposaient à la saisie de leurs bêtes en surnombre, en affirmant qu’ils étaient fermiers de l’hôpital Saint-Jean, de l’abbaye Toussaint, ou d’autres seigneurs.

Il décida alors que “ Ceux des dits habitans qui en retireront frauduleusement soit moutons ou autres bestiaux apartenans a des etrangers soient pareillement confisqués et les particuliers condamnés en laditte amande de cinquante livres par chacun d’eux (...) quoyque les dits etrangers soit bouchers ou autres alleguent par leurs deffenses qu’ils sont fermiers de grandes quantité de prés et pâtures en l’étendue dudit Comté, a moins qu’ils n’y fassent leur demeure actuelle et n’y soient em.... rôles des tailles comme domiciliés et non pas seulement comme exploitans, qu’en ce cas ils y soient regardés comme simples habitans. ”

Mais il laisse une porte ouverte aux marchands car “ Pour le soulagement des pauvres habitans du dit Comté qui sont hors d’etat d’avoir par eux même vingt cinq moutons ou brebis ” il autorise “ les riches habitans dudit comté seulement  qui ne veulent pas en avoir chez eux de leur en donner soit a loüage soit a moitié ou en garde en leur payant tous les mois un sols par chaque mouton ou brebis ”.

En juillet 1786, les habitants du comté affirmaient 60 :
“ Depuis bien des années et malgrés les réclamations des habitants, on a laissé introduire sur les communes une quantité considérable de moutons que les bouchers des villes d’Angers et de Saumur placent chez des chambriers qui s ‘établissent dans les bourgs et villages voisins de ces patures ; vainement et à plusieurs époques les syndics et habitants de plusieurs paroisses se sont opposés à ces abus en faisant faire des saisies de moutons étrangers ou ceux de quelques particuliers qui en font pacager un nombre considérable qui excède les règlements faits par la Reine de Sicile ”61 Mais “ souvent ces saisies n’ont point été jugées ou on en a donné levée sans condamner à l’amande et au payement des frais ceux à qui ils appartenaient ”. Déjà en 1770, les représentants des communautés du comté s’étaient plaints en termes proches62.

Un exemple de pratique en contradiction avec les règlements : en 1789 à Saint-Mathurin, pour prix du bail d’une maison et d’une terre, un bêcheur devait loger chez lui et garder sur la commune 100 moutons du bailleur63. Il n’était pas payé, sauf si les moutons étaient vendus à des bouchers, qui dans ce cas devaient, suivant l’usage, payer la garde estimée 20 livres par an. Le bailleur faisait ici commerce de tout son bétail (il était question de vendre les 100 moutons en une fois), qu’il mettait à engraisser sur la commune.

Quand on regarde les jugements rendus suite à la saisie de “ bête foraines ”, on comprend que les bouchers d’Angers aient tenté leur chance : en novembre 1750, trois bouchers d’Angers propriétaires de 369 moutons saisis sur les communs de La Daguenière, et confiés à trois “ bêcheurs ”, furent condamnés à payer les trois-quarts des frais de saisie et de garde, mais obtinrent la délivrance des moutons, alors que les trois bêcheurs furent condamnés à 50 livres d’amende solidairement, et à la perte du droit d’usage si récidive.64 Les gardiens étaient donc condamnés plus durement que les propriétaires du bétail, même s’il est vrai que le règlement de juillet 1750 prévoyait une amende de 50 livres chacun. (Au lieu de 50 livres à trois).65

De plus, les “ communes ” étaient moins surveillées par les gardes que la forêt royale. Les juges ne s’inquiétaient qu’épisodiquement du nombre de bêtes sur les communes. Une “ razzia ” eut lieu au printemps 1754, entre deux périodes d’inaction, razzia qui se solda d’ailleurs par de nombreuses erreurs et “ mains levées ”. Parmi ces saisies, et suite à la plainte d’habitants de La Daguenière, 138 moutons appartenant à 2 bouchers d’Angers. Or les bouchers furent condamnés à 24 livres d’amendes, non pour avoir mis des bêtes sur les communes, mais pour les avoir achetées l’hiver précédent, et donc ne les avoir pas “ de leur cru ”. D’après les règlements, ces bêtes devaient être “ de leur creu et nourry ” ce qui signifie sans doute que les habitants ne devaient pas amener du bétail de l’extérieur pour le faire engraisser sur les herbages du comté, et que le bétail qu’ils mettaient sur les communes devait être à eux.

En fait le droit de mettre, en plus des 25 moutons autorisés normalement, 4 moutons par arpent de pré possédé dans le comté, était appliqué que l’on fut “ étager ” ou non. D’où la facilité pour les bouchers “ forains ” d’avoir du bétail sur les communes. Les contrôles étant rares et difficiles (comment savoir ce qui est né du troupeau et ce qui est acheté ?), les bouchers pouvaient envoyer des bêtes engraisser sur les communes.

Les accords entre bouchers et communautés d’habitants.
La présence de grands troupeaux sur les communes n’était pas toujours mal vue par les habitants. En 1749 l’assemblée des habitants de Corné obtint de la grurie la permission de faire pacager sur les “ communes ” 2000 moutons appartenant à des bouchers d’Angers, moyennant 183 livres 8 sols. La somme devait être employée à la confection d’une horloge pour l’église66.

Puis entre 1756 et 1763 la communauté de la Daguenière eut recours aux bêtes “ foraines ” pour payer un procès en instance au Parlement contre De Bruc seigneur de Blaison, et Dutertre huissier au Chatelet, au sujet du terrain de la Chabossière que les habitants regardaient comme commun après la première herbe. 67 En 1756, la communauté de La Daguenière obtint de la grurie de pouvoir affermer 2000 moutons sur les communes contre la somme de 300 livres, pour payer le procès. Elle fut autorisée à recommencer en décembre 1758. Or un arrêt du Parlement du 4 février 1760, les débouta de leur procès. Les habitants furent contraints de rétablir les clôtures et de payer la somme considérable de 9428 livres, empruntée à des particuliers. Une partie fut imposée sur les habitants en six années. Ils demandèrent alors (9/11/1760) à affermer 50 arpents de communes pendant neuf ans pour aider au remboursement. Sans aller aussi loin, Le juge de la grurie les autorisa à établir des “ procureurs ” (représentants) pour percevoir 4 sols par mouton au-delà des 25 par étager autorisés par les règlements, ou 20 livres pour 100 moutons. Il autorisa aussi les pauvres de la Daguenière à prendre à loyer des bêtes foraines appartenant à des bouchers d’Angers.

Les habitants de La Daguenière en profitèrent tant et si bien qu’en 1763 au terme de l’expérience, selon l’adjudicataire des droits domaniaux, les étagers “ ne se sont pourvus jusqu'à présent d’aucune autre espèce de bétail ” et “ se trouvent presque entièrement dépourvus de bestiaux et hors d’état de s’en procurer dans le cour de l’année présente, ce qui met suppliant dans le cas de ne pouvoir percevoir les droits qui font le principal objet de la recette ”. Le juge leur accorda un délai.


NOTES DE BAS DE PAGE (WEB)

1 A.N : R(5) 132. Analyse des titres du comté de Beaufort, et copie collationnée d’un acte de 1356 qui mentionne la donation de 1148. D’après Roger Dion, Le val de Loire. Etude de géographie régionale, page 573.
2 Pour le texte complet : “ charte du comté de Beaufort ” R.A.. 1854, pages 88 à 95.
3 C. Rivain  Beaufort en Vallée et son château de 1342 à 1380, pages 14 et 15.
4 Roger Dion, op. cit. page 574.
5 Analyse des titres du comté de Beaufort. A.N. : R5/132. Cité par Roger Dion, op. cit. page 577.
6 A.D.M.L., O-191. Sentence du 12/1/1575, jugement rendu après arrêt du Parlement le 7/9/1574. Copie du XVIIIème siècle. 200 arpents sont déjà défrichés, 724 sont désignés pour l’être. Roger Dion reprend page 575 une erreur de calcul dans la sentence, qui porte les distractions à 784 arpents, au lieu de 724. Mais si on reprend point par point la liste des parcelles désignées, on trouve bien 724. Un mémoire présenté par les 16 paroisses à l’Assemblée Nationale en 1790, reprend le chiffre de 984 arpents (archives de Beaufort, N/10(4)) tandis que le mémoire des 14 municipalités correspondantes de 1820, donne celui de 924. (A.D.M.L., O/191).
7 A.N. :R(5) 132. Extrait des registres du Conseil privé du roi, copie du 18e siècle, d’après Roger Dion, op. cit. page 575.
8 M.B.  Notice sur la vallée de l’ancien comté de Beaufort dressé à la demande des usagers . 1866, page 10.
9 Les informations manquent sur ce droit des étrangers au comté. On sait seulement que des habitants du canton de Chape, faisant partie de Longué, payaient en 1762 et 1771 un double droit d’herbage, dont la recette se faisait avec Saint-Martin-de-la-Place. Voir : lettre (imprimée) de la municipalité de Longué aux membres du conseil de préfecture, le 17/11/1844. Réponse de la commission syndicale de l’Authion, 10/1847. Archives de La Ménitré, boite “ délimitation de la commune ”.
10 A.D.M.L., C10. “ estat de la consistance du compté de Beaufort... ”
11 Archives de Beaufort. DD11 (ex DD7). Documents concernants le conflit des communautés avec le fermier.
12 A.D.M.L., 8 B 37.
13 Archives de Beaufort. DD11 (ex DD7). Assemblée du 16/9/1770, pièce jointe au procès-verbal de l’assemblée des communautés du comté, le 18/9/1770.
14 Archives de Beaufort, DD6 (ex DD5). 9 février 1756. Procès-verbal des bois communes et rivières de la grurie de Beaufort. Pierre Nicolle Demaisonneuve juge grurier.
15 Archives de Beaufort, DD11 (ex DD7).
16 A.D.M.L., 1 L 490. Lettre de Tessier du Mottay maire des Rosiers, 11/6/1791, à Delaunay, “ procureur général syndic à Angers ”.
17 Archives de Beaufort. ex DD4. (pas retrouvé) En 1767 Haran de la Barre procureur du roi de la grurie de Beaufort choisissait sur les communes 149 peupliers blancs et 7 ormes pour les vendre au profit des communautés.
A.D.M.L., 8 B 37. La même année le juge “ fait défense (...) d’émonder (...) et abattre aucun des arbres plantés sur les communes de ce comté, fors la necessité urgent des ruptures des levées de la Loire, à peine des amandes et restitutions aplicables comme pour les bois du roy ”

18 A.D.M.L., 5E 6/277. Minutes Rogeron. Baux à ferme par adjudication du 25/3/1789.
19 A.D.M.L., 5E16/277. 25/1/1789. Bail à ferme par adjudication à la sortie de la messe, à Saint Mathurin.
20 Archives de Saint-Mathurin, N7. 21/12/1832.
21 A.D.M.L., O/192 liasse 1. “ Procès verbal de délibération des 16 paroisses du comté de Beaufort concernant les communes du comté ” 26/11/1789. L’arpentage de 1785-1786 est imprimé à la suite. 100 chaines/ arpt, 25 pieds/chaine, le pied de 12 pouces royaux  “ suivant la coutume de ce pays et duché d’Anjou ”. Arpent de 0.6593 hectares. Les arpenteurs avançaient le chiffre de 721 arpents par comparaison entre les 1121 arpents du seigneur, et les 400 arpents mentionnés dans un aveu du 11 juin 1418. En 1789, à propos de ces 721 arpents, le procureur du roi de la sénéchaussée de Beaufort déclarait “ lors de la réformation du Domaine de ce Comté, les habitans seroient rentrés dans la propriété & jouissance de cette portion de communes usurpée, si le seigneur de Brain n’avoit obtenu au conseil trois arrêts de surcéance ”.
22 Archives de Beaufort, DD2 (ex DD9bis). Lettre De La Guerche au juge de la grurie de Beaufort, du 8/4/1752, accompagnant un mémoire.
23 Calculé en utilisant le multiplicateur 0.659.
24 A.D.M.L., O/189. Mémoire de Célestin Port sur les communes. 1859. Arrêt du 13/3/1720.
25 A.D.M.L., O/192. Paquet “ communaux de Beaufort, 1791-an IV ”.
26 . Célestin Port. Dictionnaire historique et biographique de Maine-et-Loire, articles “ Pignerolles ”.
27 Archives de Beaufort : N10 (4) Mémoire rédigé suite à une réunion des commissaires des 16 paroisses le 21/9/1790. Page 13 du mémoire
28 Opération du projet de partage des communaux de la Vallée de Beaufort. page 2.
29 Opération du projet de partage des communaux de la Vallée de Beaufort , page 4.
30 Archives de Beaufort, N 10(4).
31 “ charte du comté de Beaufort ” R.A.1854, pages 88 à 95.
32 A.D.I.L., C382.
33 Pour 1858, A.D.M.L., O/ 187. 15e de cartes, au 1/2500e et 1/1250e (comme le cadastre napoléonien). Pour 1968, Patrick Veyret, L’aménagement de la Vallée de l’Authion d’Henri II Plantagenet à Edgard Pisani 1170-1970, page 234.
34 Saint-Pierre-du-Lac était incorporé à Beaufort depuis la Révolution.
35 A.D.M.L., C10. Par Nicolle de Maisonneuve, juge gruyer de Beaufort.
36 Le même terme “ vuidange ” était utilisé pour les coupes de bois en forêt de Beaufort.
37 A.D.M.L., 8 B 37. Ordonnance sur la vuidange des prairies communes. 4 juin 1785.
38 Règlement de 1602 : archives de Saint-Clément-des-Levées. Pour celui de 1623, A.D.M.L., C10 (copie 18?)
39 A.D.M.L., O/191. “ Résumé des plaidoiries présentées au nom des Communes des Rosiers et St Mathurin, intimées, contre les Héritiers Tessié Delamotte ”1826. Cite un extrait produit en 1757 par l’engagiste des Domaines, du terrier de Beaufort en date du 1/2/1684.
40 A.D.M.L., 5E16/91. Ass. De La Bohalle. Constantin de Rohan demandait le retrait du bétail dès le 15 mars ou 1er avril au plus tard au lieu du 1er mai. Les habitants refusèrent et rappelèrent les dates du 8 septembre et 1er mai.
41 Archives de Corné, HH1. Arrêt du 20/8/1769.
42 A.D.M.L., O/192, liasse 1. Arrêt du parlement du 26/8/1740 pour les prairies de Brain, décision royale du 4/2/1758 pour les prairies de Corné, (confirmée par un arrêt du 21/6/1758 d’après une assemblée de La Marsaulaye du 6/8/1758. A.D.M.L. : 5E92/57), arrêté du district d’Angers du 24/4/1794 (2 floréal an II).
43 Les fermiers de la prairie “ d’herbe Moul ” par exemple, située sur un lieu peu élevé à Saint-Pierre-du-Lac, obtenaient souvent des délais. A.D.M.L., 8 B 37. (en 1752, 1763).
44 A.D.M.L., 8 B 37. Ordonnance du 22 juin 1785.
45 Archives de Beaufort. DD2 (ex DD10).
46 Roger Dion. op. cit. pages 567. “ Les deux provinces sont la Touraine et l’Anjou. Ce passage est extrait du rapport où l’intendant du Cluzel reprend, en l’amplifiant, la réponse faite par son prédécesseur Lescalopier à l’enquête de 1766 sur la vaine pâture.” (Roger Dion). 1769. cite A. N. : H 1486, n°16.
47 A.D.M.L., 5E16/276. Assemblée de La Daguenière le 8/7/1787.
48 A.D.M.L., O/191. Procès-verbal de délibération des 16 paroisses du comté concernant les communes dudit comté. 26/11/1789.
49 Archives de La Ménitré, boite “ délimitation de la Commune ” : Droit de seconde herbe sur le marais de Brain, tribunal de première instance d’Angers, 1817. Et A.D.M.L., O/191.Résumé des plaidoiries présentées au nom des Communes des Rosiers et St Mathurin, intimées, contre les Héritiers Tessié Delamotte 1826. Jugement du 7 prairial an 8, tribunal d’Indre et Loire, sur la prairie de Saint-Florent. A.D.M.L., O/702 : à Mazé en 1810 plusieurs centaines d’habitants de Saint-Mathurin et de Mazé détruisirent les fossés protégeants 6 arpents de la prairie de la Motte Fauveau, mis en cultures. Corné venait de gagner un procès contre des propriétaires.
Tous ces propriétaires s’opposant au droit de 2nde herbe prétendaient avoir acquis la 1ere et 2nde herbe, les municipalités affirmaient qu’ils n’avaient acquis que les droits des anciens propriétaires, c’est à dire la première herbe uniquement.
50 A.D.M.L., 8 B 45. Procès-verbal du 13/21728.
51 A.D.M.L., 126 J 1. jugement du 19/9/1739 par le maître des Eaux et Forêts de Touraine, Anjou et Mayenne.
52 Archives de Beaufort, DD2 (ex DD10). Assemblées des diverses communautés. Textes repris par Célestin Port dans un mémoire du 21/7/1859 sur l’usage indivis du droit de seconde herbe dans l’ancien comté de Beaufort, établi à la demande du préfet, suite à l’opposition de plusieurs municipalités. (A.D.M.L., O/192. Liasse 4.). Il explique l’opposition au pacage commun par la crainte d’être appelés à contribuer à un curage de l’Authion, au sujet duquel ils étaient invités à répondre par la même occasion. Mais il semble ignorer l’existence du conflit entre les habitants de Saint-Mathurin et ceux des Rosiers et de Saint-Pierre-du-Lac.
53 Acte d’assemblée aussi conservé en 5E16/92. Ass. du 14/6/1739.
54 Pour la fin de la citation concernant La Bohalle, voir l’acte d’assemblée du 25/6/1739 en A.D.M.L., 5E16/92.
55 Archives de Beaufort, DD8 (ex DD2). Assemblée de La Marsaulaye, 21 juin 1739.
56 A.D.M.L., 126 J 1. jugement du 19/9/1739.
57 A.D.M.L., O/192. Liasse 4. Mémoire de Célestin Port du 21/7/1859.
58 A.D.M.L., O/187. Dossier constitué en 1857-58. Cette question est à l’origine du Mémoire ci-dessus.
59 A.D.M.L., 8 B 37. Règlement des communes 11 juillet 1750.
60 Archives de Beaufort, DD2 (ex DD10). Réponses des paroisses de juillet 1786 à l’arrêt du 30/11/1785 ordonnant le cantonnement des bestiaux. Le même texte est repris par les différentes communautés.
61 Ici une erreur : le premier règlement qui limitait le nombre de bêtes par étager était celui de 1623.
62 Archives de Beaufort, DD11 (ex DD7). Assemblée du 22/2/1770.
63 A.D.M.L., 5E16/56. Bail du 1/2/1789.
64 A.D.M.L., 8 B 46. Procès-verbal du 28/11/1750, jugement du 2/12/1750.
65 A.D.M.L., 8 B 37. Règlement du 11/7/1750 par Einard de Ravannes.
66 Arch. de Beaufort, DD2 (ex DD10). Assemblée du 13/4/1749, autorisation du 18/4, compte rendu du 6/5/1750.
67 Sur l’affermage des moutons, et les prairies : A.D.M.L., 8 B 37. Sur le procès: C49, dossier La Daguenière.