3) Les communes du comté de 1774 au début du XIX^ème siècle

L’union des communautés pour la défense des “ communes ” du comté.
Jusqu’en 1762, nous avons vu une multitude de plaintes, procès et appels au Parlement concernant les communaux. La possession de ces communaux était parfois l’objet de luttes entre communautés, comme en 1739, parfois aussi entre des communautés et des seigneurs, ou grands propriétaires. Dans ces conflits, les communautés se groupaient à l’occasion pour avoir plus de poids et pour partager le coût du procès.

Ces “ alliances ” regroupaient quelques paroisses directement concernées par le procès, à cause du voisinage des terres contestées :
-Brain et La Daguenière en 1720, quand 67 arpents furent donnés à l’Académie d’équitation.
-Brain, la Bohalle, Andard et la Marsaulaye en 1740 pour la seconde herbe de Brain.
-Corné, Andard, Brain, Mazé, Saint-Mathurin, La Marsaulaye, La Bohalle, La Daguenière en 1758 pour celle de Corné et Andard.

Par contre en 1756-1763, La Daguenière soutint seule un procès ruineux même si les communautés voisines furent appelées au secours sur la fin, en 1762.

Avec le procès de La Daguenière, le dernier procès avant ceux contre Turbilly et Faribault avait été celui contre le sieur Tessier Du Mottay. En supprimant en 1760 le bac qu’il tenait sur l’Authion au port du Montil, le roi lui accorda 25 arpents de communes aux Rosiers, ce qui provoqua un procès contre les communautés du comté, dont il sortit vainqueur, grâce à un arrêt du conseil du 28/ 9/1762.¹ Mais en 1785, dans le procès-verbal d’estimation de sa succession, il était écrit “ il n’a jamais pu s’en mettre en possession parce que les habitants des Rosiers s’y sont toujours opposés par des voies de fait ”² Diverses communautés s’étaient associées à l’occasion de ce procès, ce qui préfigure leur attitude lors des combats contre le Marquis de Turbilly entre 1763 et 1769. Elles nommèrent Haran de la Barre, le procureur du roi de la grurie de Beaufort, comme “ commissaire député (...) à la poursuite d’opposition à la concession ”. Dans un rapport sur ses dépenses en septembre 1763, il reconnaissait avoir reçu 580 livres : 348 de Beaufort, 72 des Rosiers, 36 de La Bohalle, 39 de Saint-Mathurin, 12 de La Marsaulaye, 12 de Mazé, 12 de La Daguenière, 7 de Saint-Pierre-du-Lac.³ Il existait donc déjà un semblant d’organisation des communautés pour la défense des communes. Ici le cercle s’était élargi jusqu'à La Daguenière et La Bohalle, dont les habitants ne devaient pas avoir souvent l’occasion d’utiliser les communs des Rosiers.

A partir des procès contre Turbilly et Faribault, peut-être même ponctuellement lors de la tentative d’aliénation de 1753, se constitua un semblant d’organisation des paroisses, et un resserrement des liens entre communautés. La menace était telle sur les communes, et le procès à soutenir si coûteux, que toutes les communes participèrent, et par la suite, les décisions importantes concernant les communes furent toujours prises en commun. Le règlement pour les prairies de Saint-Mathurin obtenu en 1769 par les habitants⁴, et qui ne concernait que cette communauté, était un cas rare après 1763. Mais il ne faisait pas suite à un conflit avec des intervenants extérieurs, et n’instituait pas de nouveautés dans le fonctionnement des prairies.

En 1770, l’expérience d’Essuile commença par une requête de 14 des 16 communautés du comté. La participation de toutes les communautés pour obtenir le curage, et parvenir au paiement était nécessaire.

Puis l’arrêt du conseil du 25 mai 1771 institua ce que d’Ormesson désigna comme “ une espèce de conseil municipal composé d’habitants élus par leurs communautés ”⁵, destiné à régler les problèmes posés par les travaux, l’intendant ayant un droit de regard. L’habitude fut prise d’élire 1 ou 2 députés par paroisse, souvent des syndics, pour tenir des réunions communes à l’hôtel de ville de Beaufort.

Après l’échec d’Essuile, les communautés gardèrent l’habitude de provoquer, en cas de problème, des assemblées de députés au palais royal de Beaufort. Les habitants de la Vallée avaient bien compris, après les procès contre Turbilly et Faribault, l’importance de la propriété indivise des “ communes ”, et de la solidarité entre les communautés pour la défense de leurs droits. De plus, elles avaient conscience que pour obtenir la continuation des travaux sur l’Authion, elles devaient agir en commun. Par la suite les problèmes de l’Authion et des communes furent donc affrontés collectivement, les réclamations et requêtes de paroisses isolées devinrent rares.

On peut même se demander, si ne s’était pas développé un vrai sentiment d’appartenance à une communauté s’étendant à tout le comté. On peut lire dans une délibération de la communauté de Sorges en décembre 1790 “ nous demandons de continuer à posséder, comme frères d’une nombreuse famille, les dites communes, en propriété indivise, avec les quinze autres paroisses ”⁶ Et les mémoires publiés en 1789 et 1790 pour la défense des droits des habitants sur les “ communes ” donnent la même impression.

Les communes et l’Authion de 1774 à 1789.
En 1777, Odier, inspecteur des Domaines de Monsieur, rédigea un mémoire favorable au défrichement des communes et à leur incorporation dans ces Domaines.⁷ Est ce la même personne ? Cette année là, les communautés s’opposèrent à un certain Racine inspecteur des domaines de Monsieur, partageant les mêmes idées. Aveline de Narcé rédigea à la demande des communautés un mémoire transmis par Essuile à Monsieur (frère du roi). L’affaire fut enterrée.⁸ En 1779 Pocquet de Livonnière écrivit à Bertin qu’un sieur Guion avait “ jeté l’alarme ” sur les communes de Beaufort. Et Tessier Du Mottay, receveur de Monsieur dans le comté, favorable à la mise en culture des communes, écrivait le 26 septembre 1789 à Monsieur : “ Monseigneur seroit étonné si j’avois l’honneur de mettre sous ses yeux le tableau des demandes et des sollicitations qui ont été faites pour obtenir la concession de ces communes depuis l’érection de son apanage, et plus encore du nom et du rang de quelques unes des personnes ” ⁹

Le 30 novembre 1785, un arrêt du Parlement ordonna le cantonnement séparé des différents types de bestiaux dans les communs. Interrogées séparement sur les modalités à définir, les assemblées des communautés du comté se concertèrent et en juillet 1786 rappelèrent dans un texte identique leur attachement à la jouissance indivise des communs entre les paroisses, et manifestèrent leur hostilité au projet.¹⁰

L’aménagement de la Vallée restait d’actualité. Aveline de Narcé, qui à de nombreuses reprises avait soutenu les droits des communautés et les travaux d’Essuile, écrivit en 1783 un mémoire reprenant le projet d’Essuile. En 1786, Monsieur choisit pour sujet d’un concours de l’Académie d’Angers : le moyen le plus simple et le moins cher d’empêcher les débordements de l’Authion et de le rendre navigable. L’ingénieur Moret, vainqueur du concours, reprenait les idées d’Essuile et d’Aveline de Narcé.¹¹

La convocation des Etats Généraux, offrit une nouvelle occasion aux habitants du comté de réclamer la reprise des travaux. Assemblés à Beaufort le 9 mars 1789, des députés de diverses paroisses de la sénéchaussée demandèrent le curage de l’Authion et du Couasnon, la continuation de la levée de Belle Poule, et le report de l’embouchure de l’Authion à Sainte-Gemmes. Ces travaux devaient être commencés grâce aux 72 000 livres déjà versées par les communautés pour le projet d’Essuile¹².

Les communes de nouveau au devant de la scène. 1789-1791.
A la Révolution, la propriété des communes revint au centre des préoccupations.

Dans son rapport présenté au Conseil de Monsieur le 26 septembre 1789, Tessier de la Motte, receveur de Monsieur dans le comté, prétendait qu’il était possible de contester les arrêts de 1767 et 1770, et de récupérer les communes pour les mettre en culture. Mais “ un procès considérable seroit inévitable ” et “ un plus grand inconvénient seroit les clameurs, le soulèvement, les voyes de fait d’une population de 6000 ménages qui n’ont jamais souffert, sans violences, qu’on portât la plus légère atteinte à leur jouissance ”. Il préconisa donc de les confirmer dans leurs droits.¹³

En conséquence, le Conseil de Monsieur, considérant que “ les esprits ne trouvoient que trop souvent de justes pretextes de s’allarmer, soit dans le recit des projets de certains spéculateurs en agriculture, soit dans les démarches rarement ignorées, quoique toujours infructueuses, pour obtenir des concessions ”, s’engagea solennellement à respecter leurs droits. Cependant il autorisait les communautés, si elles le souhaitaient, à aliéner une partie des communes pour achever les travaux de l’Authion.

Le 26 novembre 1789, les représentants des communautés rejetèrent l’idée d’aliéner quelque partie des communes “ sous quelques prétextes que ce puisse être ”, considérant d’ailleurs que leurs droits “ étant inattaquables, n’avoient besoin d’aucun acquiescement ”.

Ils demandèrent que les travaux de l’Authion fussent repris aux frais de la Province. A cette occasion, ils s’intéressèrent aussi aux comptes des trésoriers nommés en 1771. Les députés des communautés leur demandèrent de puiser dans les deniers restants les avances nécessaires à l’impression du procès-verbal de leur réunion, de l’extrait du Conseil de Monsieur et du procès verbal d’arpentage des communes de 1685 et 1686.¹⁴

Le 6 septembre 1790, Tessier de la Motte, devenu maire des Rosiers annonça qu’un rapport du comité d’agriculture de l’Assemblée Nationale envisageait le partage des communes. Aussitôt le conseil de la commune décida de provoquer une assemblée générale de la paroisse pour désigner des députés, en vue d’une réunion d’un “ bureau général ” des paroisses du comté.¹⁵ Des assemblées identiques eurent lieu dans toutes les communautés, et le “ bureau général ” se tint le 21 septembre 1790.¹⁶ Les députés nommèrent six des leurs pour rédiger un mémoire envoyé à l’Assemblée Nationale.¹⁷ Ce mémoire reprenait les arguments habituels de défense des communes, déjà utilisés contre Turbilly, mais en développant davantage l’importance économique des communes. Il s’achevait par un avertissement : “ quoique le caractère des habitans du ci-devant comté comporte beaucoup de douceur, comme dans tous les tems cette propriété indivise leur fut extrêmement précieuse, qu’ils l’avaient comme un patrimoine commun qui mérite des égards, les esprits se sont échauffés toutes les fois qu’on a prétendu l’entamer (...) ils préféreront tout autre revers à être privés de ces domaines héréditaires ”.

Les communautés étaient en effet très remontées :
On lit dans l’acte d’assemblée des habitants de Saint-Mathurin, qu’il fallait envoyer deux commissaires à l’assemblée de Beaufort “ aux fins dy exposer la resolution ou sont les paroissiens du dit Saint Mathurin de soutenir jusqua lextremité leur propriété dans les communes du dit Beaufort ” et “ qu’ils regardoient comme traitres et indigne de vivre qui conque avoit formé le projet soit directement ou indirectement de dépouiller les propriétaires de leurs communes ”¹⁸.

Sur leur lancée, les communautés du comté invitèrent, en décembre 1790, les autres paroisses mises à contribution en 1773 (Villebernier, Alonne, Bourgueil, Longué...) à se concerter avec elles pour étudier les comptes des trésoriers nommés en 1771, et exiger l’achèvement des travaux aux frais du nouveau gouvernement.¹⁹

Pendant le même mois de décembre 1790, le district d’Angers établissait une “ statistique charitable ”. La municipalité de La Marsaulaye en profita pour demander le nettoiement du canal du pont de Sorges : “ les communes se trouveraient dessechées ”. La municipalité de La Daguenière expliqua que “ les pauvres auroient du travail si les inondations netoient pas si fréquentes ”, et elle demanda la prolongation des travaux jusqu'à Sainte-Gemmes “ Si l’on faisoit ce qui est demandé concernant les travaux de l’Authion, cette paroisse seroit au comble du bonheur ”.²⁰

En avril 1791, les officiers municipaux de Beaufort écrivaient au département que l’Etat devait 50 000 francs aux communautés. Le décret de l’Assemblée du 16 octobre 1790 qui débloquait des fonds pour les travaux de secours “ semble nous fournir l’occasion de réclamer, non seulement ce qui nous est du légitimement, mais encore de demander de plus fortes sommes pour reprendre les travaux de l’Authion. ”. ²¹ Un décret du 25 septembre 1791 débloqua en effet 120 000 livres sur ces fonds pour les travaux de l’Authion, mais au début de l’an VI, “ les événemens, et sur-tout la pénurie du trésor public n’ont pas encore permis à l’administration de faire commencer l’ouverture du nouveau canal de l’Authion ”²².
Les travaux commencés par Essuile ne furent repris qu’au XIX^ème siècle. A leur achèvement en 1830, les eaux baissèrent immédiatement de 70 centimètres au pont de Sorges. La valeur des terres de la Vallée augmenta de plus de 10 millions de francs.²³

Les usurpations individuelles sur les communes.
Les atteintes à la propriété collective des communes les plus nombreuses, mais non les plus importantes en étendue jusqu’au dernier quart du siècle, furent les usurpations individuelles.
Elles étaient souvent faites par de pauvres habitants du comté, usurpant une ou deux boisselées en bordure des communes pour se construire une cabane sur des pilotis ou sur un tertre, de manière à se protéger des inondations de l’Authion, et pour établir un petit jardin.

Ainsi en 1733 à Saint-Clément le nommé Abraham usurpa 7 à 8 boisselées (surface importante pour une usurpation), et construisit une cabane sur perche “ sans aucun mur, ny charpente et couvert de marais et etome ”. ²⁴ A Saint-Clément encore, en 1786, un relevé d’usurpations contient de nombreuses mentions de ce type : “ deux boisselées usurpées depuis dix ans, en lesquelles il y a une maison bâtie sur pieux en terrasse, couverte à chaulme ”²⁵

D’autres usurpateurs étendaient des domaines préexistants au détriment des communes, comme ce laboureur de La Bohalle qui usurpa 3 boisselées en 1746. Ce n’était pas pour se construire une hutte de misère, les laboureurs faisaient partie de la frange aisée des cultivateurs. ²⁶

En 1756, dans son “ procès verbal des bois communes et rivières de la grurie de Beaufort ”, le juge Nicolle Demaisonneuve ne fait référence qu’à ce type d’usurpations : “ Nous ajouterons encore que les voisins limitrophes de ces communes ignorants le prix d’un si grand bien, non content d’en abuser par la manière dont ils jouissent de leur usage, tendent encore par des anticipations a en diminuer la quantité déjà trop resserrée par proportion au nombre de bétail ”²⁷

Pendant la majeure partie du XVIII^ème siècle, les usurpations individuelles ne constituaient pas un enjeu majeur, les communautés ne leur accordaient pas autant d’importance que les bestiaux en surnombre sur les communes. Ces usurpations individuelles étaient plus facilement admises que les tentatives de riches étrangers, car elles étaient souvent le fait de gens du cru, elles concernaient de petites surfaces, et ne remettaient pas en cause le principe de la propriété des communautés.

Il arrivait tous les deux ou trois ans que le juge de la grurie ordonne la destruction de la cabane qu’un malheureux avait bâtie sur les communes, et le comblement des fossés l’entourant.²⁸ Mais en 1756 le juge de la grurie accordait moins d’importance à ces usurpations, qu’au trop grand nombre de bestiaux sur les communes. Et en 1750, Einard de Ravannes, en développant les problèmes qui se posaient sur les “ communes ”, passa sous silence les usurpations individuelles.²⁹

En 1739, les assemblées des communautés du comté, invitées à donner leur avis sur l’usage indivis des communes, étaient aussi interrogées sur la question des usurpations. L’assemblée de la Marsaulaye répondit que “ à l’égard des entreprises d’usurpations et maliénations les d. habitants ont déclarés rien avoir conaissence qan à présent ”³⁰

L’expansion des usurpations.
A l’approche de la Révolution les usurpations s’accrurent, sans doute à cause de l’augmentation de la population. La pression sur la terre augmentait. En décembre 1790, les municipalités de La Bohalle et de La Marsaulaye attribuaient la mendicité au manque de travail³¹. Les habitants en surnombre, qui ne trouvaient pas assez de terre à louer pour vivre, clôturaient 2 ou 3 boisselées de terre pour y construire une cabane et cultiver leur jardin

En 1770 le problème des usurpations était signalé à la fin d’un mémoire de la communauté de La Marsaulaye sur les abus commis dans les communs (voir en annexe, le document 7 page 171). Essuile écrivit la même année au sujet de ces usurpations “ il [lui-même] croit que toutes les usurpations faites depuis peu d’années sur les communes, et sur lesquelles on n’auroit point basty, doivent être restituées ; mais il pense que toutes celles ou il se seroit fait des habitations doivent rester en l’etat present. On chasseroit plus de deux cent familles. ”³²

En 1784, Tessier du Mottay écrivait au sujet d’usurpateurs à la Daguenière :
“ leur misère a excité la commisération des habitants qui, au lieu de les troubler à titre d’usagers, leur ont conseillé au contraire de bâtir et les ont aidés ” Et il ajoutait “ Je sais d’autres cabanes de cette espèce entreprises sur les communes d’autres paroisses, sans parler d’usurpations plus considérables faites par les riverains qui les ont réunies à leurs héritages sans bâtir. Le progrès de ces usurpations, qui ne va qu’en augmentant, me paraît assez conséquent pour mérité que vous en soyez prévenu ” ³³. En juin 1791, le même Tessier Du Mottay écrivait au procureur général syndic à Angers : “ la population c’etant accrue successivement audelà de la proportion des logemens, les habitans touchés de leur situation les avoient engagés eux même de batir sur la commune, les avoient même aidé de bois et de leurs mains pour construire leurs cases ”. Le curé “ désiroit que ces gens là fussent conservés, et qu’on leur accorda deux a trois boisselées en prenant des mesures pour les empêcher de s’étendre. Le procureur de la commune m’a dit la même chose (...) à cela près qu’il ne vouloit leur accorder qu’une ou deux boissellées ”³⁴.

L’augmentation des usurpations inquiétait la population.
En 1786, alors que les communautés étaient interrogées sur le cantonnement des bestiaux sur les communes, elles supplièrent “ qu’il soit dressé un procès verbal de toutes les anticipations ”, et que les coupables soient condamnés à la restitution. “ en général ces sortes d’anticipations sont faites par des vagabons qui souvent chassés de quelques paroisses (...) trop souvent la vengeance et la friponnerie favorise leurs attentats contre toutes les propriétés, ce sont ces étrangers qui deviennent le fardeau des paroisses et c’est de ces espèces d’hommes que les intrigants se servent pour couvrir leurs prétentions et soliciter l’aliénation des communes ”. Cette dernière allusion concernait plusieurs notables, dont Tessier du Mottay, qui avaient provoqué la réunion, et présentaient un mémoire favorable à l’aliénation des communes.³⁵

Un “ état des usurpations sur les communs du comté ” dénombra, de 1766 à 1786, 464 usurpations portant sur 45 arpents au total, soit une boisselée en moyenne par usurpation.³⁶ La correspondance des dates peut laisser penser que cet état a été dressé en 1786 pour satisfaire à la demande des communautés.

Le 26 novembre 1789, les députés des 16 communautés, “ attendu les usurpations considérables faites sur les communes, communaux, chemins, carrefours, & pâtis ” requirent le procureur du roi de la sénéchaussée de poursuivre ces usurpateurs, d’après un nouvel état bientôt dressé par des commissaires élus dans chaque paroisse. Ils consentaient “ par un sentiment d’humanité ” que les maisons et bâtiments subsistent jusqu'à la Toussaint suivante “ à la charge par ceux qui les habitent de les détruire dans le susdit délai & même de rabbatre dès le lendemain de la publication tous les fossés & clôtures. ”. Des conditions très dures. 

Les conflits étaient parfois violents.
Un mémoire des habitants de La Daguenière de 1788 présentait les usurpations d’une manière toute différente de Tessier du Mottay : les usurpateurs sont des “ vagabonds, gens inconnus et sans aveu ”, des “ malfaiteurs ” qui aux représentations des habitants “ ont répondus par des menaces d’incendies et de coups de fusils ”³⁷.

En 1791, des usurpateurs de communs à La Bohalle³⁸ écrivirent à Monsieur (frère du roi, prince apanagiste ) :

“ Nous sommes alarmés des menaces qui nous sont faites a chaque instan, il dise qil nous ont manqué une foi mais quand peut il ne nous manqueron pas et quil sasemblerons St Mathurin Les Rosiers et les autres paroisse de la conté et quil metrons nos maisons par terre ”. Effectivement la municipalité avait décidé en octobre 1791 la destruction de leurs maisons, conformément aux décisions de l’assemblée des communautés du 26 novembre 1789.

Les usurpateurs eurent le soutien des nouvelles administrations révolutionnaires.
- Ceux de La Bohalle obtinrent le 12 décembre 1791 le soutien du directoire du département, par charité, et par hostilité envers les communaux (d’après le directoire du département, les terres usurpées étaient “ par leur laborieuse industrie rendues à l’agriculture ”).

- A La Daguenière, les usurpateurs reçurent le même soutien :
Le 29 octobre 1791, un arrêté du département décidait qu’ils devaient être compris sur les rôles d’imposition. Mais la municipalité refusa de les imposer sans l’accord des 16 paroisses. Elle consentit à les mettre à la fin du rôle comme trop pauvres pour supporter aucune charge (sous-entendu : ils ne possèdent aucune terre). Le 6 décembre, le directoire du département “ improuve ” la conduite de la municipalité, qui doit obéissance au directoire, et convoqua le maire et le procureur à Angers “ pour y être réprimandés. ”.

Le 21 décembre, le conseil de La Daguenière prétendait que le directoire avait été trompé. Il accusait toujours les usurpateurs de rapines, de menaces d’incendies, et de continuer à étendre leurs usurpations. Le directoire du département fit défense à la municipalité de récidiver, et le 29 janvier, la municipalité dans l’embarras, écrivit à la ville de Beaufort pour obtenir son soutien. Beaufort envoya copie de ces pièces aux municipalités de l’ancien comté le 2 février, alors que La Daguenière s’apprêtait à demander l’autorisation de réunir les communautés de l’ancien comté.³⁹

Le 12 juin 1792 les officiers municipaux obtinrent de Rogeron, notaire de Saint-Mathurin et juge de paix, une condamnation des usurpations, mais le district considéra le jugement comme nul et non avenu. Enfin en juillet, les usurpateurs écrivaient au district que le maire poussait à “ s’assembler quatre à cinq cent personnes et détruire tout les anticipations, que sa seroit finis par là ”.⁴⁰ En l’an IV, les usurpateurs de Saint-Mathurin et des Rosiers recevaient le même soutien du département contre les municipalités⁴¹.

Vers l’aliénation des “ communes ”.
La question ne fut pas réglée à la Révolution. Le département s’opposait toujours à toute action contre les usurpateurs de la part des municipalités, qui refusaient de leur reconnaître un quelconque droit de propriété. Les usurpations continuèrent de plus belle. La municipalité de Saint-Mathurin écrivait en l’an IX : “ bientôt une grande partie et la meilleure de ces terreins prétieux sera enlevée à ses vrais propriétaires ”⁴².

L’attitude des autorités restait sous l’Empire hostile aux communaux. En 1810, le préfet écrivait que ces terrains communaux étaient “ abandonnés au parcours, et donc à la stérilité ”. Si, dans ces terrains qui “ étant à tous, ne sont à personne ”, un cultivateur s’appropriait un quart ou un tiers d’hectare, sa subsistance et celle de sa famille étaient assurées. “ On sent de reste que de telles usurpations ont dû se multiplier dans un temps où tous les ressorts de la surveillance étaient détendus, où l’action de la police était paralysée : d’ailleurs ces usurpations ne lésaient personne en particulier ; personne n’avait d’intérêt à les réprimer et elles ont été consommées sans obstacle ”⁴³

Une tentative fut faite en 1806 de régulariser les usurpations, en appliquant la loi du 9 ventôse an XII : cette loi permettait à ceux qui faisaient une déclaration sous trois mois, et acceptaient de payer une redevance annuelle équivalant à la moitié du revenu annuel du terrain avant défrichement, de se rendre propriétaires des usurpations⁴⁴. Mais seules 32 personnes se présentèrent à Beaufort, et 87 à Mazé⁴⁵. Les autres usurpateurs craignaient sans doute les réactions des habitants.

La régularisation vint surtout vers 1826-1827, peu de temps avant le partage des communaux entre les municipalités. Les habitants étaient autorisés à légaliser leurs usurpations en payant 20 ans du revenu de la terre.

A La Daguenière, commune de 1142 habitants, 285 usurpations furent ainsi déclarées⁴⁶, à Mazé 250⁴⁷, et à La Ménitré (2077 habitants), 208⁴⁸.

Ces 208 déclarations à La Ménitré représentaient 7,4138 hectares, en moyenne 360 mètres carrés par usurpation. 92 des 206 déclarations concernaient des parcelles sur lesquelles étaient construites des maisons, cours de maisons, ou granges. Le reste était en terres cultivées et jardins, plus quelques rares pâtures. Sur 155 actes où l’on connaît l’époque de l’usurpation, 61 usurpations eurent lieu avant 1791, 40 entre 1791 et 1800, 14 entre 1801 et 1810, 29 entre 1811 et 1820, 11 entre 1821 et 1825. La plus ancienne usurpation signalée remontait à 1745. La période révolutionnaire paraissait la plus faste pour les usurpateurs. D’après les actes qui précisent les professions des usurpateurs (la majorité des déclarations d’usurpations n’indiquent que la profession du propriétaire en 1826), toutes les catégories sociales étaient représentées, des journaliers, mais aussi des notables, marchands, professions libérales et riches cultivateurs. Les journaliers, nombreux il est vrai, n’étaient pas majoritaires.

Les usurpations étaient en réalité beaucoup plus nombreuses et plus étendues que ce que révélaient les déclarations : il faut y ajouter toutes les usurpations non prouvées, contestées, et tous les cas où l’utilisateur des terres ne pouvait payer les 20 années de revenu. Les commissaires chargés du partage des communaux entre les communes écrivaient en 1827 “ nous n’avons pas compris les anticipations qui ne sont pas encore vendues ou arrentées par la commission syndicale, parce qu’il nous a paru impraticable de faire entrer en partage des quantités incertaines, puisqu ‘en grande partie elles sont contestées par les détenteurs, soit pour l’étendue ou pour la possession par prescription ”⁴⁹

Dans un état des “ anticipations ” dressé en 1824 pour la partie de Beaufort annexée à La Ménitré (une centaine d’hectares), les usurpations recensées représentent 7,226 hectares, soit presque autant que la surface des usurpations déclarées en 1826-27 sur toute La Ménitré. En recherchant les usurpations de la liste de 1824 dans celle de 1826-27, on constate que 38 % seulement des surfaces désignées en 1824 étaient déclarées en 1826-27, ce qui représente le tiers des surfaces déclarées pour l’ensemble de La Ménitré.

D’autre part, un état des anticipations de 1827 nous donne des chiffres nettement plus élevés que celui des régularisations.

Etat en usurpations sur les communes en 1827⁵⁰.

Total de 133,91 hectares.

On a vu qu’au milieu du XVIII^ème siècle et encore à la veille de La Révolution, les communaux étaient estimés à environ 2636 hectares, soit 400 de plus que les 2233 hectares trouvés par l’arpentage de 1825. Parmi ces 400 arpents, 318 avaient été vendus par la commission syndicale de l’Authion, dont 150 en 1825⁵¹. La centaine d’hectares restante correspond vraisemblablement à des usurpations.

En fait, sous l’Empire et sous la Restauration, les municipalités allèrent beaucoup plus loin dans les aliénations que les particuliers. Sur les 2233 hectares de l’arpentage de 1825, plusieurs centaines n’étaient plus en “ communes ”. En effet, on avait affermé en 1806 quelques hectares dans chaque commune pour subvenir aux besoins du culte, malgré l’opposition d’une large partie de la population⁵². Dans le même temps les municipalités se disputaient les prairies. En 1807, le maire de Corné et celui de Brain interdisaient l’accès à la “ seconde herbe ” sur leurs communes aux habitants de Mazé et de Saint-Mathurin⁵³.

En 1808, on affermait à nouveau des communaux pour payer les contributions foncières pesant sur les communes en indivis. En 1811-1812, La Daguenière, Saint-Mathurin, et Les Rosiers affermaient des parcelles pour payer les impôts fonciers dus aux communaux. En 1813, au moins 133 hectares, sans doute 200, furent vendus par une caisse d’amortissement chargée des travaux de l’Authion. Au total, ces aliénations représentaient au minimum 300 hectares, ne laissant que moins de 1933 hectares aux habitants du ci-devant comté⁵⁴. Elles sont bien visibles sur les plans cadastraux du début du XIX^ème siècle de Saint-Mathurin, des Rosiers et de La Daguenière, où elles forment de grands rectangles au milieu des communaux. En 1829, la commission syndicale vendait encore 168 hectares pour achever les travaux de l’Authion⁵⁵.

En 1831-1835, les “ communes ” furent partagées entre les municipalités de l’ancien comté, en proportion du nombre de feux. Ces communaux valaient une fortune : en 1827, trois ans avant l’achèvement des travaux de l’Authion qui devaient accroître considérablement leur valeur, ces terrains étaient évalués à 7,22 millions par les experts chargés du partage⁵⁶.

Après cette date les municipalités affermèrent ou vendirent ces communaux sans rencontrer de fortes résistances, pour se lancer dans de grands travaux d’urbanisme⁵⁷. Roger Dion attribue le revirement de l’opinion qui a permis ces aliénations à la prédominance des nombreux petits propriétaires qui avaient su profiter des aliénations progressives des communs, et de la légalisation des usurpations. Devenus majoritaires, ils avaient imposé le partage des communaux, non pas entre habitants du comté, mais entre les municipalités, qui affermaient ou vendaient ces terrains aux plus offrants. Et au détriment des plus pauvres, qui n’avaient plus le secours du pacage communal⁵⁸.

1 Archives de Beaufort N11, Jugement rendu contre la commune de La Ménitré. début 19^e , S.D.
2 A.D.M.L., 3 B 111. Procès-verbal d’estimation du 30/3/1785. Sénéchaussée de Beaufort.
3 A.D.M.L., O/192. Rapport de Haran de la Barre, du 14/9/1763, et nouvel engagement pris par Tessié du Mottay fils, le 28/4/1790, de “ s’en rapporter à des arbitres pour régler à l’amiable le procès ” lié aux 25 arpents.
4 Archives de Beaufort, DD2 (ex DD10).
5 A.D.M.L., C 42. “ Observations sur les communes de Beaufort et sur les travaux de l’Authion ” Essuile. Copie d’une lettre de d’Ormesson à l’intendant Du Cluzel le 2/7/1771.
6 A.D.M.L., O/192, paquet “ communaux de Beaufort 1791-an IV ”. Délibération du 19/12/1790.
7 François Lebrun, Les hommes et la mort en Anjou aux 17^e et 18^e siècles, page 112.
8 A.D.M.L., C 42. “ Observations sur les communes de Beaufort et sur les travaux de l’Authion ” Essuile.
9 François Lebrun, op. cit. page 113 note 186. Pocquet de Livonnière prenait le parti des communautés.
10 Archives de Beaufort, DD2 (ex DD10) : Assemblées paroissiales de juillet 1786. Textes identiques à Mazé, Corné, Trélazé, Brion, Sorges, Saint-Martin, Brain, Andard, La Daguenière, Saint-Clément, Saint-Pierre-du-Lac. A.D.M.L., O/192 : Notre Dame de Beaufort.
11 A.D.M.L., C 42. mémoires sur l’Authion.
12 “ La sénéchaussée de Beaufort-en-Vallée et les Elections du Tiers-Etat ”. Publié par Uzureau dans la Revue des facultés catholiques de l’ouest, août 1903. page748.
13 A.N., R/5/130 d’après François Lebrun, op. cit. page 113, note 188. Bien entendu ce rapport n’apparaît pas dans la délibération du Conseil de Monsieur du même jour, transmise aux communautés...
14 A.D.M.L., O/191. Procès-verbal de délibération des 16 paroisses. 26/11/1789, extrait des registres du conseil de Monsieur du 26/9/1789, de l’enregistrement au greffe de la sénéchaussée de Beaufort, et du procès verbal d’arpentage de 1685 et 1686.
15 La question des communes se doublait d’une rivalité entre Tessier du Mottay et le curé Chaillou, candidat malheureux à la mairie des Rosiers. D’où des attaques très violentes contre Tessier, qui ne cachait d’ailleurs pas ses idées favorables au partage des communes, mais affirmait qu’il soutenait les décisions des communautés en faveur de l’indivision. C’est la même personne qui avait conseillé à Monsieur de confirmer les arrêts de 1767-1770, même s’il était en théorie possible de les contester. Un personnage difficile à cerner…
A.D.M.L., O/192. Lettre du maire aux habitants assemblés le 12/9/1790. Lettre à la ville de Beaufort.17/9/1790.
16 A.D.M.L., O/192. Extrait des registres de délibération des Rosiers, 6/9/1790, assemblées de Mazé et Saint-Mathurin du 19/9/1790, de la Marsaulaye du 20/9/1790, Bureau général à Beaufort le 21/9/1790. Une première réunion le 14 aux Rosiers avait avorté faute de commissions suffisantes pour prendre des décisions.
17 Archives de Beaufort, N 10(4). Ce mémoire reprenait les arguments juridiques habituels, fourbis depuis les procès des années 1760 : ancienneté des droits attestés par des actes de 1148, 1350, édit d’avril 1767, ordonnance de 1669, triage de 1572 (“ 1562 ” par erreur),enfin arrêt du 1^er août 1767. Mais il présentait aussi des arguments économiques, fournissant de nombreuses informations sur l’utilisation des communes.
18 A.D.M.L., O/192, assemblée du 19/9/1790.
19 A.D.M.L., O/192. Réunions des 13 et 18/12/1790 à Beaufort.
20 A.D.M.L., 1 L 402.
21 A.D.M.L., 1 L 904.
22 Département de Maine et Loire. Recueil de textes du Conseil Général pendant la Révolution : compte de gestion rendu par le procureur général, session 1791, page 24. Compte rendu par l’administration centrale du département, 1^er brumaire an 4 au 1^er germinal an 5, page 51 (B.M.A. : H (2) 2050.).
23 Roger Dion. Le val de Loire. Etude de géographie régionale, page 417. Il cite les archives des Ponts-et-Chaussée d’Angers.