2) Le fonctionnement des communautés.

L’assemblée et le syndic
L’assemblée était la principale institution villageoise.
Les communautés de Saint-Mathurin et de La Marsaulaye avaient deux assemblées distinctes, mais toutes deux se déroulaient « devant la grande et principale porte de l’église du dit Saint Mathurin », après la messe ¹. Dans les faits, tous les habitants n’y participaient pas. Les présents se prononçaient « tant pour eux que pour le général des autres habitants ». Parmi les participants cités lors des assemblées, les habitants les plus riches dominaient largement (marchands, laboureurs). Mais des « bêcheurs », cultivateurs plus modestes, et des artisans, participaient aussi.

Ces assemblées ne pouvaient se réunir sans une autorisation, habituellement de la sénéchaussée de Beaufort. Mais quand l’assemblée concernait les impôts royaux ou une auto-imposition, l’autorisation était souvent donnée par l’intendant, ou son subdélégué.

Parfois les deux communautés participaient à des assemblées communes. Ainsi en 1769 pour discuter du droit de pâture, et surtout quand la communauté religieuse commune est concernée : en 1760-1761 pour la réparation de l’église, et en 1785-1788 pour la construction du presbytère. Nous le verrons plus loin. Les actes d’assemblées nous renseignent peu sur les débats, et ne contiennent habituellement qu’une décision prise, après discussion, au nom de toute la communauté, les habitants répondant « tous unanimement et d’une commune voix » aux questions posées. Les décisions étaient prises à la majorité des présents. En 1761, un procureur de fabrique de Saint-Mathurin était élu « à la pluralité des voix » par 17 voix contre 7². Mais la présence de nombreux marchands et laboureurs dans les assemblées leur donnait un poids sans rapport avec leur importance numérique.

Le syndic de la communauté était choisi par les habitants, mais nommé par le subdélégué d’Angers. Plus qu’un administrateur, c’était un intermédiaire entre le pouvoir (sénéchal de Beaufort, subdélégué d’Angers.) et la communauté. A Carbay en Anjou, un acte d’assemblée précisa en 1743 le rôle du syndic : il devait « garder et tenir les registres exactes des titres et papiers recettes et mises des affaires concernant laditte paroisse de Carbay d’en tenir compte toutefois et quantes qu’il en sera requis (…) faire publier les arrêts du conseil de sa majesté, édits, déclarations et ordonnances de monseigneur l’intendant de la généralité de Tours ou des monsieurs les élus et généralement tout ce qui concernera les affaires publiques »³.

A Saint-Mathurin et La Marsaulaye, les syndics provoquaient la majorité des assemblées des communautés (« à la diligence de...syndic »). Et à Saint-Mathurin seulement, le logement des troupes de passage leur prennait beaucoup de temps, car ils s’occupaient des billets de logement et des feuilles de routes des soldats. En 1765 le syndic André Amonet voulait quitter son poste « tant pour son âge avancé que par l’éloignement de sa demeure du bourg pour le logement des troupes de sa majesté ». Sur les sollicitations des habitants, il accepta de continuer « aux charges qu’il luy seroit nommé un d’entre eux pour coadjuteur dans les travaux et peinnes de la ditte procure avec luy nêttan actuellement en estat d’aller et venir jour et nuit pour gerer la dite procure »⁴. En 1767 cet adjoint, devenu son successeur, demanda et obtint des habitants «  de luy donner un aides [ « deux aides » rayé] dans les cas de logement de guerre qui pourront délivrer des billets de logement et faire pour luy tout ce qui sera necessaire en ce fait. »⁵.

Ces syndics étaient des notables, souvent notaires, ou négociants. Certains exercèrent durant de longues années. A Saint-Mathurin, André Amonet, laboureur, excerça 25 ans.⁶ A La Marsaulaye, Maurice Toussaint Rogeron, notaire, fut syndic de 1760 à 1788 au moins.⁷ Mais en décembre 1765 et 1767 les syndics de Saint-Mathurin furent élu pour deux ans, comme les procureurs de fabrique. Il n’est pas sûr que l’expérience ait perduré par la suite, mais on peut constater que le syndic élu pour 1768-69 céda la place à un autre en 1770, et que par la suite ces syndics se succédèrent à un rythme rapide, comparé à la longue durée d’exercice du syndic de La Marsaulaye (voir la liste des syndics et procureurs en annexe, page 177). A Carbay les syndics étaient élus pour deux ans⁸.

Le choix de notables comme syndics ne doit pas être regardé uniquement comme une confiscation du pouvoir de leur part, même si cela pouvait être le cas. Les négociants et surtout les notaires étaient plus à même de rédiger des requêtes, ou d’établir une correspondance écrite avec les autorités.

En principe le syndic ne touchait rien pour son travail. En 1765, il fut décidé, pour convaincre André Amonet de rester en poste encore deux ans, qu’il « ne sera imposé sur les rolles de la taille et capitation de la dite paroisse qu’à la somme de vingt sols sans pouvoir par la suite être augmenté soit pour cause de rehault ou autrement », à cause «  des dépenses qu’il est obligé de faire pour voyager ou autrement pour laditte paroisse. ». Mais son successeur élu en décembre 1767 ne bénéficia d’aucun avantage⁹. En 1786, le syndic écrivit dans une requête à l’intendant qu’il n’avait « apointement pas même le plus simple privilège pour toutes ses peines et depence »¹⁰

Pourtant à Carbay le syndic était en 1743 « exempt de toutes charges publiques pendant lesdittes deux années de son syndicat et même pendant trois années à la fin d’icelles expirées »¹¹ ce qui lui permettait d’échapper à la charge de collecteur d’impôts, et sans doute de procureur de fabrique. Une telle disposition a peut-être existé à Saint-Mathurin.

En décembre 1785, un marchand, désirant partir à Saint-Pierre-du-Lac, fut élu syndic, manifestement dans le but de l’obliger à rester. Il protesta auprès de l’Intendant, obtint de lui une réunion de l’assemblée, et argumenta que son éloignement d’une lieue du bourg pourrait occasionner des difficultés, notamment pour le logement des troupes. Le 8 janvier 1786, les habitants refusèrent de nommer un autre syndic, mais le 2 février ils cédèrent, constatant que son éloignement du bourg « empêchoit absolument ce particulier de veiller aux interets de la paroisse, et donnoit même lieu à de frequentes plaintes et murmures de la part des troupes militaires, relativement à la signature de leurs certificats de routte et au logement duquel leur paroisse est assujettie. »¹²

Les autres représentants et personnages influents.
Pour de nombreuses affaires (procès, requêtes…), les assemblées élisaient des commissaires ou députés pour les représenter. Elles ne choisissaient pas toujours leurs syndics, même si c’était souvent le cas. Lors des assemblées des communautés du comté à Beaufort au sujet des terrains communaux, chaque syndic étaient habituellement envoyé, avec un autre « député ». A partir de 1790, les syndics furent remplacés dans ces occasions par des officiers municipaux. Des « commissaires » étaient aussi élus pour représenter les communautés lors des procès. Ces représentants (comme les syndics) avaient une commission précise, et ne parlaient qu’au nom de l’assemblée des habitants. A partir du premier Empire, les officiers municipaux supplantèrent définitivement les députés.

Le « garde verdier »

Le 15 mai 1740 et le 5 novembre 1780, les habitants de Saint-Mathurin et de La Marsaulaye choisirent en commun un « garde verdier ou sergent preïer » pour « veiller exactement a ce que les différents bestiaux ne fassent aucuns domages soit dans les terres emblavées soit dans les prés, et lorsqu’il y en trouvera d’en faire les saisies requises et raisonnables sans pouvoir faire la délivrance des bestiaux saisis qu’au préalable ceux a qui appartiendront les domaines ou la saisie aura été faite ou qui soufferts le dommage n’y ayent consenti et soient entièrement satisfaits »(1780)¹³. C’était donc une sorte de garde champêtre commun aux deux communautés. Son mandat n’avait pas de durée déterminée. Le garde nommé en 1780 devait exercer « jusqu’à ce qu’il plaise auxd. habitants d’en nommer un autre. ». Son prédécesseur, quittant sa charge « à cause de ses infirmités », exerçait depuis le 12 mars 1752. Ils étaient désignés comme « sergent royal à La Ménitré », « sergent pour la résidence de La Ménitré », et « sergent de cour ». Pour avoir le droit d’exercer, ils devaient prêter serment au sénéchal de Beaufort. L’acte de 1780 ne mentionne pas de rétribution, mais les gardes se payaient peut-être sur le remboursement des « frais de saisies et de nourrice » des bestiaux. Les syndics se réservaient le droit d’en faire « la taxe », ce qui peut s’entendre de deux façons : soit ils fixaient le montant des frais à rembourser au garde, soit ils percevaient eux-mêmes cet argent, reversé ensuite au garde. Ce document de 1780 est le seul où apparaissent les gardes verdiers. Les deux gardes verdiers connus n’étaient pas désignés sous ce nom dans les autres actes notariésles concernant.

Les notaires avaient une place particulière au sein de la communauté, même sans avoir de rôle officiel. Ils avaient l’habitude de la paperasserie, connaissaient les affaires de tous les habitants, présidaient aux enchères, lors de l’affermage de biens appartenant à des enfants sous tutelle, et rédigeaient les actes d’assemblée de la communauté. D’où le choix fréquent de notaires comme syndics, et plus tard comme maires ou officiers municipaux.

En 1790, « en l’absence des officiers municipaux de cette paroisse », le notaire Daillé mena une enquête après un vol de grains sur des bateaux amarrés dans le bourg. Il perquisitionna dans une auberge, provoqua et présida une petite assemblée pour déterminer où il convenait de mettre le blé retrouvé, interrogea les mariniers, leur ordonna de retirer les planches des bateaux pour éviter de nouveaux vols, recueillit les témoignages et finalement dressa un procès-verbal ¹⁴. On lui reconnaissait donc une certaine légitimité pour prendre ces décisions.

Enfin le desservant et les autre vicaires avaient sans doute un rôle important, comme autorité morale, et par les annonces faites au prône de la messe paroissiale. Mais leur poids dans les décisions était limité, pour autant que nous le montrent les documents. Ils étaient absents de la plupart des assemblées, sauf d’une partie de celles concernant les travaux dans l’église vers 1760, de celles destinées à faire construire, à la demande du desservant, un presbytère en 1785, et des assemblées destinées à établir un maître d’école en 1766 et 1768. ¹⁵. Ils étaient absents de la majorité des élections de procureurs de fabrique. Ils n’étaient pas choisis comme représentants des communautés, sauf peut-être le desservant Gervais-Marie Lejau qui prêta serment à la Révolution : il apparaît comme officier municipal dans un document du 7 janvier 1794 (18 nivose an II)¹⁶. Mais il est absent des autres actes de la municipalité autour de cette date. Ce sont peut-être ses fonctions ecclésiastiques qui le firent désigner comme officier municipal. Il se démit de toutes fonctions ecclésiastiques le 3 février 1794 (15 pluviôse anII)¹⁷.

La collecte des impôts.
Les deux collecteurs de taille de Saint-Mathurin (trois pour 1758, 1759 et 1761) étaient en 1761 et 1771 désignés « suivant l’ordre du tableau » ¹⁸, ce qui signifie que nul ne pouvait échapper à cette charge peu enviée. Le nombre disproportionné de laboureurs et d’artisans parmi les collecteurs laisse supposer que ce « tableau » dont le fonctionnement est inconnu, imposait plus fréquemment cette charge aux hauts taxés. Les plus pauvres y échappaient, ne pouvant avancer l’argent sur leurs propres fonds en cas de problème : en 1770, l’assemblée de La Marsaulaye décrivait certains habitants du comté comme ne pouvant « avoir dans leurs paroisses que vingt à trente sols de taille, exempts de collecte, et de toutes charges publiques par leurs insolvabilité »¹⁹

Les collecteurs devaient se rendre dans chaque foyer, quatre fois par an pour toucher l’impôt, et souvent repasser plusieurs fois chez les contribuables en retard. ²⁰ En 1788 dans le village de Carbay en Anjou, les collecteurs de la taille consacraient 30 jours à la confection du rôle et à la perception, et ceux de la gabelle 36 jours²¹.

Ils touchaient une somme en compensation. En 1787 les « frais de recouvrement ou gage des collecteurs » étaient à La Marsaulaye de 27 livres 11 sols et à Saint-Mathurin 59 livres 5 sols²². Mais les rôles qu’ils faisaient faire à Angers leur coûtaient plus de 20 livres par collecteur, « et lorsque collecteur ne scait point écrire ce qui est assez commun en campagne il luy en coute pour le sergent qu’il est obligé de mener environs quarante livres ».²³ Ce qui signifie qu’ils devaient pouvoir donner un reçu par écrit de la somme payée.

En 1788, le syndic affirmait que la répartition des impôts se faisait habituellement par les collecteurs.²⁴ Ils étaient tenus pour responsables, et sur leurs propres deniers, de la répartition des impôts. En décembre 1769, un habitant obtint de l’élection d’Angers la tenue d’une assemblée, car il « prétend faire voir qu’il a été trop imposé pour la présente année »²⁵. L’assemblée à cette occasion désavoua les collecteurs, et élit comme procureur le syndic pour « défendre en laditte instance au cas où les collecteurs ou Chardon voulussent attaquer le général des habitants ». En 1739, l’assemblée de Saint-Mathurin avait déjà désavoué les collecteurs attaqués en justice par un marchand²⁶. Par contre en 1771 edans un cas similaire l’assemblée approuva les collecteurs, et constitua un procureur pour défendre les habitants (Rogeron, syndic de La Marsaulaye²⁷). Lors d’une seconde affaire similaire en 1782, les habitants rechignèrent à comparaître en assemblée, puis refusèrent de prendre parti pour les collecteurs (« c’est à eux à défendre contre lui »), faute de la présence de la plupart des notables, et refusèrent de signer. Après plusieurs sommations et menaces de peines d’amendes pour les notables absents, ils s’assemblèrent pour soutenir les collecteurs²⁸.

Les collecteurs désignés pouvaient essayer de se débarrasser de leur charge :

- en 1764, un des deux collecteurs ayant fait l’ « égail et la distribution » pour le sel à La Marsaulaye, paya l’autre 18 livres pour qu’il effectue sa part de la collecte, tout en lui abandonnant les gages auxquels il aurait eu droit comme collecteur. A cette occasion, nous apprenons que le premier collecteur collectait la moitié de l’impôt, puis passait le rôle au second, qui percevait alors l’autre moitié²⁹.
- en 1728, un des trois collecteurs pour le sel paya 30 livres pour être dispensé de la collecte, des déplacements nécessaires, et protégé de toute condamnation.
-en 1748, Paul Marion, notaire, paya 48 livres un des deux autres collecteur de la taille et capitation pour 1749 ³⁰.

De temps en temps l’assemblée de Saint-Mathurin décidait elle-même de la répartition des impôts : en 1758, 1759, 1761, 1771, 1778, 1784 et 1786 pour la taille, et en 1761 et 1786 pour la gabelle³¹. Ces assemblées se tenaient en vertu de commissions de l’intendant, et ne paraissaient pas provoquées par une contestation de la répartition. Il s’agissait plutôt de mises à jour du rôle précédent, pour faciliter le travail des collecteurs, et éviter que les contribuables ne se retournent contre eux. Les deux assemblées pour les impôts de 1786 permettent de constater que les collecteurs pour la taille et pour la gabelle étaient différents à Saint-Mathurin. Dans les actes d’assemblées de 1771 et 1784, taille, capitation, et « accessoires » étaient évalués ensemble, sans faire de distinction. Pourtant en 1758, 1759, 1761 et 1786, il n’était question que de la taille, et si on compare le rôle de taille de 1787 (conservé pour Saint Mathurin et La Marsaulaye³²) avec l’état des impositions de 1788³³, il apparaît clairement que taille et capitation faisaient l’objet de rôles séparés à la veille de la Révolution.

Alors qu’en théorie la taille était imposée dans la communauté de résidence, sa répartition se faisait en grande partie en fonction des terres exploitées, quelle que soit la résidence. De nombreux habitants de La Marsaulaye, des Rosiers ou de Mazé étaient imposés à Saint-Mathurin « pour exp.on » (pour exploitation, sur les rôles de 1787). Et nombre de taillables se retrouvaient dans plusieurs rubriques : ils étaient inscrits une fois pour l’ensemble de leurs revenus, puis à la ligne suivante, ou plusieurs pages plus loin, pour une terre qu’ils exploitaient (« idem pour exp.on » ). Résultat : en 1787, 535 rubriques pour Saint-Mathurin, 256 pour La Marsaulaye³⁴, alors qu’en mars 1794, Saint-Mathurin ne comptait que 419 ménages, et La Marsaulaye 206.³⁵

Mais dans l’ensemble, malgré un effort de rationalisation en tenant compte des terres exploitées, la répartition restait très empirique. En 1758, 1759, 1761, 1771, 1784 et 1786 l’assemblée reprenait point par point la répartition de l’année précédente. Si un habitant voyait sa taxe réduite, ou s’il était « dérollé », le montant était reporté sur un autre imposable, par des notes comme « bon pour François Esmery » ou « Pierre De l’Epine payera ». Les changements d’exploitants représentaient la majorité des modifications. Ces changements étaient nombreux, à cause des changements de fermiers, mais aussi des décès (la taxe était reportée sur les héritiers des terres, ou sur le nouveau fermier), des départs de la communauté, et des nouveaux arrivants.

L’assemblée donnait pouvoir aux collecteurs d’imposer tous les nouveaux habitants qui viendraient à leur connaissance « suivant leur prudence ». En 1783, les impositions d’une trentaine d’habitants étaient « à la disposition des collecteurs ». Plus loin, à la fin de l’acte, l’assemblée « pour le surplus s’en rapporte à la prudence et disposition des dits Guby et Loyeaux collecteurs, protestants que s’il est commis quelques abus ou malversations de leur part, ils en suporteront les risques à leurs frais et dépend, protestant en outre ledit sieur Marion [syndic] de se pourvoir contre les autres habitants plus haût taxés qui n’ont comparus ». L’assemblée ne donne pas de consignes pour une partie des taxés, mais tennait les collecteurs pour responsables de la répartition qu’elle n’a pas osée faire, notamment concernant les habitants les plus riches qui n’ont pas daigné venir. Nous avons vu que les taxés pouvaient se retourner contre les collecteurs, et contester la répartition, laquelle était toujours arbitraire, faute de règle précise, et d’outils tels que le cadastre.

La fabrique de l’église.
La fabrique de Saint-Mathurin devait entretenir le cimetière, la sacristie et l’église, sauf le chœur à la charge du chapitre Saint-Maurice d’Angers³⁶. En règle générale, les fabriques avaient en charge « l’entretien intérieur de l’église, des ornements sacerdotaux, la fourniture du luminaire, du pain, du vin de messe, l’arrangement et le placement des bancs loués aux paroissiens, le paiement entier ou partiel du sacristain, du régent de l’école paroissiale, des prédicateurs extraordinaires ».³⁷. A Saint-Mathurin une fondation pourvoyait au paiement du maître d’école. Nous verrons plus loin le fonctionnement de l’école.

La fabrique disposait de revenus consistants en terres affermées, en rentes, et dans la concession de bancs dans l’église.³⁸

- En 1785 les terres appartenant à la fabrique, regroupant 131,5 boisselées, furent affermées aux enchères pour 647 livres 15 sols par an à vingt fermiers. Les « bêcheurs » et journaliers étaient les principaux fermiers précédents, et les principaux enchérisseurs. Mais un maître en chirurgie, un laboureur, un meunier, et même un des procureurs de fabrique (un laboureur aussi) participèrent aux enchères, et pour les deux premiers prirent des terres à ferme. Les biens de la fabrique n’étaient donc pas affermés aux plus pauvres à des prix préférentiels pour les aider : le prix de ferme le plus élevé, de 8,25 livres par boisselée, fut atteint par un journalier³⁹.

- La fabrique affermait le droit de mettre un banc, à charge pour l’acquéreur de construire le banc. En 1758, un procureur de fabrique força plusieurs personnes à payer un accensement, et réorganisa leur disposition⁴⁰.

Les bancs étaient un élément de confort, mais aussi de reconnaissance sociale. En 1770, il fut décidé de réformer l’organisation des bancs pour lutter contre des « abus », et pour « qu’ils ne seroient occupés que par des notables c’est à dire par des chefs de ménage comme ceux qui sont contribuables au plus haute impositions » ou « passés en charge de paroisse et autres charges »⁴¹.

- Les rentes nous sont peu connues en l’absence des comptes de la fabrique. Les huit rentes connues totalisent 52 livres 2 sols 6 deniers⁴² Ces rentes n’apparaissent que par des « titres nouveaux », par lesquels des particulier reconnaissaient devoir une somme à la fabrique, en vertu d’anciens actes de constitution de rentes. Les trois rentes dont la fondation est connue remontent à la fin du XVII^ème siècle, alors que le « titre nouvel » date de 1768, 1777 et 1781. Parmi dix débiteurs (une rente est due par trois couples), on trouve un bêcheur, 3 laboureurs, un sergent de cour, un bourgeois, un homme de profession inconnue et une veuve. Des milieux aisés en majorité. De plus ce sont toutes des rentes perpétuelles et non amortissables. Ces rentes paraissent plus des investissements que des aides à des familles dans le besoin.

Il semble que l’essentiel des revenus provenait des terres. Ces revenus paraissent corrects, mais nous ignorons quelles étaient les dettes de la fabrique et le montant de ses dépenses habituelles.

Toutes les décisions importantes étaient prises par le « bureau général » ou conseil de fabrique, qui se confondait de fait avec l’assemblée commune des habitants de Saint-Mathurin et de La Marsaulaye⁴³ (les deux communautés étaient « unies pour le spirituel »). Cette confusion de l’assemblée commune et du conseil de fabrique se retrouve à Carbay⁴⁴.

On tenta en 1771 de créer un petit bureau distinct⁴⁵. Les procureurs affirmaient qu’ils avaient souvent besoin de l’avis des habitants, mais que pour provoquer une assemblée, il fallait présenter une requête et faire venir un notaire, ce qui coutait cher à la fabrique. Ils voulaient un bureau pour éviter ces formalités. Ils devaient être composés de 15 membres :

- 5 honoraires : le curé, les deux procureurs de fabrique et les deux syndics.
- 6 habitants de Saint-Mathurin et 4 de La Marsaulaye, nommés par le bureau, et parmis lesquels deux seraient renouvellés tous les deux ans (un de chaque communauté). Le bureau devait tenir un registre, et s’assembler le premier dimanche de chaque mois après les vêpres dans la sacristie. Il devait décider de toutes les affaires de la fabrique, y compris la reception des comptes des procureurs, à l’exception de l’élection de ces mêmes procureurs. Il pouvait délibérer si au moins 5 personnes étaient présentes. Mais il semble que ce bureau ait vite périclité au profit de l’assemblée.

Pour assurer la gestion et la perception des revenus de la fabrique, les assemblées de Saint-Mathurin et de la « quarte de La Marsaulaye ditte paroisse de Saint Mathurin » élisaient chacune un « procureur Marguillier » ou « procureur de fabrique », pour deux ans du 1^er janvier au 31 décembre, avec une année de décalage entre les deux procureurs depuis 1745. A cette date, un des deux procureurs sortant de charge accepta de continuer, pour un an seulement, « au moyen de ce qu’il ne sera pas chargé de la recette l’année suivante »⁴⁶. (liste des procureurs de fabrique en annexe).

Chaque procureur percevait les revenus de la fabrique dans les deux communautés à la fois.

En 1758, les titres et papiers de la fabrique étaient conservés dans une armoire fermée par 3 serrures dont les clées étaient aux mains du desservant, du sindic de Saint-Mathurin, et du procureur de fabrique de La Marsaulaye⁴⁷.

Les procureurs devaient en théorie rendre compte de la gestion et administration des biens devant « tels qu’ils sera commis ou commissaire qu’il plaira a Monseigneur (...) Evesque d’Angers ».⁴⁸ En réalité l’évêché ne surveillait guère la gestion des biens de la fabrique, comme nous allons le constater plus loin.

Tout comme celle de collecteur, cette fonction paraissait peu prisée, malgré des « honneurs et prérogatives attachées à la ditte charge », dont il est difficile de se faire une idée exacte (une place à l’église ? La dispense de la charge de collecteur d’impôts ?). Le manque de motivation des procureurs pour rester en charge venait peut-être de leur responsabilité personnelle dans la gestion, qui pouvait leur attirer des ennuis.

En 1758, Jean Mauny procureur de fabrique exigeait que les habitants lui remettent les titres concernant les rentes dues à la fabrique « si mieux n’aiment décharger ledit mauny de sa gestion de procureur de fabrique (…) s’il s’acqueroit quelques prescriptions contre les rentes dues à laditte fabrique on pretenderoit peut estre par la suite l’en rendre garent et responsable »⁴⁹. Et en 1769, l’assemblée élisait un nouveau procureur de fabrique « après avoir refléchis qu’ils ne pouvoient contraindre ledit Pirard à prolonger leditte exercice contre sa volonté »⁵⁰.

En 1761, la veuve d’un procureur de fabrique doit présenter une requête pour être déchargée des affaires de la fabriques « qu’elle est hors d’état de gérer », ce qui signifie qu’elle en aurait normalement hérité⁵¹.

L’élection du nouveau procureur se faisait à la demande de l’ancien, qui demandait l’autorisation de réunir l’assemblée au sénéchal de Beaufort ou au subdélégué.

Les procureurs de fabrique appartenaient à une oligarchie locale, mais plus terrienne que pour les syndics : pas de notaires parmi eux, mais de nombreux laboureurs et « marchands » (souvent « marchands-fermiers » dans d’autres actes ). Beaucoup ne savaient pas signer leur nom. Savoir écrire n’était pas aussi nécessaire que pour les syndics, car ils n’avaient pas à priori de correspondance régulière à tenir. Les pauvres qui échappaient à la collecte des impôts, échappaient aussi d’après le syndic de La Marsaulaye déjà cité, à « toutes charges publiques par leurs insolvabilité » ⁵²,c’est à dire à la charge de procureur de fabrique, et peut-être de syndic (Mais à La Marsaulaye, de toutes façons, les syndics se renouvelaient peu)

Les travaux de l’église. 1760-1761.
Les documents concernant les travaux de l’église à ces dates nous renseignent à la fois sur cette église détruite en juin 1856⁵³, et sur la fabrique.
Lors d’une assemblée commune des deux communautés le 9 avril 1761, les syndics et les prêtres rappelèrent que l’ « indécence » de l’église avait conduit la fabrique à envisager de gros travaux⁵⁴. Cette indécence avait deux sens :

Un délabrement matériel :
- « la couverture dont les lattes etant pouries par vetusté ne pouvoient tenir le clou par conséquent exposées a des réparations presques continuels, au moindre vent »
- « l’indécense de la part d’une solive servant a suporter un cleris qui menaçoit un cabrement prochain sans le secours de deux potences [ ou étais ] ce qui faisoit un spectacle aussi désagréable que dangereux. »

Une apparence peu flatteuse, indigne de la maison du Seigneur :
- La chaire de vérité « dont la structure bisare et de mauvais goust et si mauvaise qu’elle ne pouvoit plus soutenir et par conséquent étoit ridicule ». On peut se poser des questions sur ce « mauvais goust », qui n’était peut être que le goût d’une époque plus ancienne.
- Les autels « dans un état si pitoyable que cela annonce la dernière pauvreté et mesme ny pouvoir celebrer les saints ministères. »
- enfin « la nef qui ayant été sans voute ny lambry representoit une hale plutôt qu’une église ».

A cette date, les communautés étaient en conflit avec les anciens procureurs de fabrique, auxquels elles réclamaient 3700 livres. Le 27/4/1760, une assemblée commune des deux communautés avait élu les deux procureurs de fabrique en charge, pour « faire rendre compte aux anciens procureurs de fabrique et les poursuivre au paiement du reliquat de ce qu’ils pourront devoir »⁵⁵. On peut remarquer que les deux procureurs n’étaient pas automatiquement désignés pour poursuivre au nom de la fabrique.

Dès 1759, les procureurs firent rétablir la toiture, ce qui coûta 500 livres. Et « comme on appreendoit que la solive dont on a parlé cy devant ne vint à manquer », ils demandèrent l’avis de Poulain de La Guerche subdélégué d’Angers, et seigneur de La Marsaulaye.

C’est le tournant de l’affaire. Jusqu’ici, les procureurs n’avaient envisagé que des réparations. Et plus qu’un avis, c’est sans doute une petite contribution financière qu’ils espéraient de la part du seigneur de La Marsaulaye. Mais c’est dans un programme ambitieux de réfection complète de l’église, et surtout de remise au goût du jour qu’il les entraîna. Un programme beaucoup plus ambitieux que ce qu’ils avaient initialement prévu de financer.

Venu se rendre compte sur place, De la Guerche négocia lui-même avec des entrepreneurs pour la solive, mais aussi pour faire lambrisser la nef, reconstruire la chaire, les autels⁵⁶, et pour refaire la décoration générale de l’église. Il commanda deux statues, un tabernacle, des gradins, une table de communion, et des chandeliers. Le tabernacle, les statues et le grand autel étaient prêts en août 1761⁵⁷.

L’aide de Poulain de La Guerche fut sans doute précieuse pour marchander les travaux aux meilleurs prix⁵⁸, mais la facture prévue monta à 4139 livres, alors que la fabrique espérait retirer 3700 livres des anciens procureurs, ce qui n’était pas fait.

L’assemblée d’avril 1761 avait pour but de prendre une décision relativement aux travaux, l’enjeu dépassant la délégation donnée aux procureurs lors de leur élection. L’assemblée décida de faire tous les travaux prévus, et de les financer par un emprunt de 1000 livres, en constituant une rente de 50 livres, au denier 20 donc, rachetable à tout moment, et ce au nom de la fabrique. S’il est écrit à la fin du procès-verbal d’assemblée « et avant de faire ledit emprunt aura attention ledit sieur Emery [ procureur de fabrique] de sy faire authoriser de mondit sieur Delaguerche subdélégué d’Angers », aucune référence n’est faite à l’évêque d’Angers, qui devait en théorie surveiller la gestion et les dépenses des fabriques.

Cette absence est d’autant plus frappante que la communauté était en conflit avec les procureurs précédents, et que d’autre part, il était question d’établir une rente sur la fabrique, et donc de toucher à son patrimoine. Le seul interlocuteur était le subdélégué, lui-même partie prenante.

La construction du presbytère. 1785-1790.
A la veille de la révolution, Saint-Mathurin n’avait plus de presbytère. La seule trace de son existence remonte à la brèche ouverte dans la levée à son emplacement en 1669, et qui mit peut-être fin à cette même existence⁵⁹.

En 1782 le desservant de La Bohalle, qui demandait un presbytère, obtint des habitants 60 livres par an pour se loger⁶⁰. Puis en 1785, ayant appris que l’intendant avait forcé les habitants de Saint-Clément-des-Levées à loger leur desservant, Lecluze desservant de Saint-Mathurin présenta une requête à son tour, dans laquelle il demandait que fut ordonnée la construction d’un presbytère pour lui et pour ses vicaires. Ils devaient bientôt quitter le logement qu’ils habitaient, et « il n’y a pas dans le bourg une maison capable d’en loger un seul d’entre eux, d’ailleurs elles sont toutes occupées par des propriétaires ». Il obtint une réunion des habitants de Saint-Mathurin et de La Marsaulaye. Le logement ne devait pas être payé par la fabrique, mais par les deux communautés. En août 1785, les habitants de Saint-Mathurin et La Marsaulaye assemblés reconnurent de mauvaise grâce qu’ils devaient loger leur curé, mais ils étaient divisés sur le moyen. Certains, menés par les syndics Rogeron et Vallée souhaitaient lever tous les ans une taxe pour payer le loyer. D’autres, menés par le notaire Rogeron (fils du syndic), et par Yves Esmery (« syndic de l’assemblée municipale » en 1787), considéraient comme plus utile à long terme de faire construire un presbytère « tant à la charge des biens tenants qu’à celle des taillables ce qui fait un avantage pour le général des habitants entre autre des moins aisés »⁶¹. En novembre 1785, les habitants choisirent de construire un presbytère dans l’ancien « port de l’eau », dans le bourg, et demandèrent que les sommes nécessaires fussent imposées aux deux tiers sur les « biens tenants » (propriétaires, résidant ou non) et au tiers sur les taillables. Mais en janvier 1786 le subdélégué La Marsaulaye les contraignit à choisir un terrain plus grand⁶².

Le 26 août 1787 les habitants de La Marsaulaye et de Saint-Mathurin, avec Gervais Marie Lejau, le nouveau desservant depuis mai, acquirent des procureurs, avec l’autorisation de l’évêque, un terrain appartenant à la fabrique, pour y construire un presbytère. La fabrique devait toucher en retour une rente de 20 livres … payée par le desservant et ses successeurs⁶³. Le 14 septembre, le « bureau général » de la fabrique (l’assemblée des habitants) jugea que, puisque les communautés étaient propriétaires du fond, il était juste qu’elles paient 10 des 20 livres, ainsi que les cens et impôts. On décida alors de constituer, grâce à une somme imposée en même temps que celle destinée à la construction, une rente au profit… de la fabrique, qui n’était plus propriétaire du fond, mais devait pourtant gérer le paiement du cens et des impôts⁶⁴.

Le 12 novembre, le procureur général du roi demandait une enquête avant d’homologuer l’acte de vente. Le 17 février 1788, le procureur du roi de la sénéchaussée de Beaufort provoqua une assemblée pour dresser un procès-verbal de « commodo et incommodo », c’est à dire statuer sur les possibles inconvénients de cette aliénation du patrimoine de la fabrique. Le lendemain il fit une visite sur place avec un bourgeois des Rosiers nommé expert, et ce dernier fit son rapport le 20 février devant le lieutenant particulier civil au siège de Beaufort « attendu la vacance de l’office de Sénéchal » (donc c’est devant le Sénéchal qu’il aurait dû le faire).

L’aliénation d’une partie du patrimoine de la fabrique était très surveillée, d’autant plus que le terrain était acquis par la communauté. La tentation pouvait exister de puiser dans le trésor de la fabrique pour alléger l’auto-imposition nécessaire. Même si l’évêque donnait une autorisation, cette surveillance était faite par l’intendant, et surtout par son subdélégué.

Le 20 janvier 1788, l’intendant Daine ordonna que les dépenses pour la construction du presbytère, ou à défaut pour payer le loyer, dussent être supportées aux 4/5^ème par les « biens tenants », c’est à dire les propriétaires des terres de la communauté, qu’ils soient privilégiés ou non, et pour 1/5^ème par les habitants (les taillables). L’assemblée commune des deux communautés, appelée à délibérer sur une requête du desservant, décida le 24 février 1788 de lui accorder 100 livres par an pour son logement. Cette somme était rejetée sur les impositions pour la construction du presbytère, l’adjudicataire des travaux devant en faire l’avance jusqu’à leur achèvement⁶⁵.

Cette répartition des charges entre les habitants (taillables) et les « biens tenants » s’appuyait sur l’idée que c’était l’ensemble du territoire de la paroisse, et non pas l’ensemble des paroissiens, qui devait financer les travaux de l’église.

Ce type de répartition se rapproche de celui utilisé pour les travaux des cours d’eau, où les « biens tenants » étaient souvent amenés à contribuer, ce qui se justifiait mieux, car les terres étaient sensées profiter des aménagements⁶⁶. Il avait été utilisé pour financer des travaux sur l’Authion entre 1772 et 1774. Les « biens tenants » payaient une somme en fonction de l’estimation du revenu de leurs terres, et les taillables en fonction du rôle de taille.⁶⁷

Ce système allégeait la charge des habitants, en faisant participer davantage les riches propriétaires étrangers à la communauté.

Les habitants s’engagèrent dans un projet de grande ampleur. Le devis estimatif des travaux s’élevait à 11590 livres⁶⁸. L’intendance s’inquiéta d’une telle somme, et en octobre 1788, un subordonné de l’intendant envoyait à La Marsaulaye subdélégué d’Angers le dernier acte autorisant l’acquisition du terrain, encore soumise à condition, mais cet acte ordonnait aussi une nouvelle assemblée pour étudier le devis : « je ne puis vous dissimuler, Monsieur, que l’on pourroit construire un presbitère convenable avec peut-être 2 à 3000 # de dépense de moins, c’est pourquoi M. l’intendant a jugé à propos d’avoir définitivement l’avis du général des habitants et biens tenans, quoique le procès verbal [le devis] soit signé de leur commissaire »⁶⁹

La répartition exacte n’est pas connue. On sait seulement que les propriétaires de rentes étaient considérés comme des « biens tenants » et mis à contribution. Dans le recueil des rentes payées par 5 fresches situées à Saint-Mathurin, à la seigneurie de l’Orbière de Saint-Georges-des-sept-voies, il est écrit en 1790 pour les 5 fresches « tous les cofrescheurs ont déduit pour la construction de la maison presbytérale a raison de dix huit deniers par livre ». Mais cette note n’existe que pour 1790. Il peut être surprenant d’envisager la perception de plus de 10 000 livres en une année, mais c’est envisageable dans le cas de cette paroisse de la Vallée, relativement peuplée et étendue, où la terre avait beaucoup de valeur. D’autant plus que cette perception portait sur une part importante des revenus : dix-huit deniers par livre équivalaient à une perception de 7,5 % du revenu.

Nous verrons plus loin que la valeur locative moyenne des terres cultivées à Saint-Mathurin était d’environ 6,5 livres par boisselée, sur des terrains sans rentes. Mais nous avons vu que les propriétaires de rentes contribuaient aussi. En tenant comte des terrains communaux, qui représentent de 10 à 15% de l’ensemble La Marsaulaye-Saint-Mathurin, et des prairies, de moindre valeur que les terres cultivées mais plus rares, on peut estimer la valeur locative moyenne à 5 livres par boisselée minimum. Saint-Mathurin couvre 2000 hectares, donc 36400 boisselées⁷⁰. La valeur locative totale serait donc de 182 000 livres, dont 7,5% font 13650 livres. Ce qui correspondrait aux 4/5^e de l’imposition, 1/5^e étant à la charge des taillables. L’ensemble rapporterait donc 17062 livres (13650 livres en partant d’une estimation de 4 livres par boisselée). Ce sont des approximations, mais qui prouvent qu’il était possible d’envisager la perception en une fois de la somme nécessaire à la construction du presbytère.

La première pierre fut posée le 4 janvier 1790⁷¹.

1785-1788 : rivalités individuelles et crise de la fabrique.
A partir de 1785 la fabrique traversa une double crise.
- D’abord, en mars 1785, un procureur de fabrique obtint de l’assemblée des deux communautés l’autorisation de poursuivre en justice les débiteurs de plusieurs rentes dues à la fabrique et de droits à payer pour les bancs à l’église.⁷²
- D’autre part en octobre 1785, l’assemblée avait passé un contrat avec un fondeur pour faire refondre la seconde cloche de l’église, brisée depuis plusieurs années. Les deux syndics Vallée et Rogeron avaient été élus pour surveiller avec les procureurs de fabrique l’exécution du contrat

Or en mars 1786, lors de l’assemblée destinée à examiner la nouvelle cloche, Lorrier nouveau syndic contesta le droit des procureurs de fabrique de s’occuper de la cloche « qui appartient absolument à la paroisse »… alors que l’assemblée avait donné son accord en octobre. De plus il rejeta avec Rogeron syndic de La Marsaulaye la cloche jugée mal faite⁷³.

Ce Lorrier, négociant, était un personnage procédurier impliqué à titre personnel dans de nombreux procès dans les années 1780 : en dehors de nombreux procès contre des artisans, des bêcheurs locataires de ses terres, et contre l’hôtel-Dieu d’Angers, les principaux étaient autour de 1783-1787 contre sa belle-famille Du Mottay, des Rosiers, pour l’héritage de Tessier Du Mottay père⁷⁴, et en 1786-1787, contre 9 marchands et laboureurs de Saint-Mathurin, dont Yves Emery syndic en 1788-1789. Ce dernier procès sema le trouble dans la communauté : en 1787, les neuf notables en procès contre Lorrier demandèrent le soutien moral et financier de la communauté. Les habitants refusèrent de prendre parti, et de signer l’acte d’assemblée⁷⁵. L’assemblée de novembre 1788, destinée à étudier le devis du presbytère, étant convoquée par Yves Emery, ledit Lorrier, et ses deux beaux-frères Daillé (notaire, futur maire en 1793) et René Pelé (maire en 1795), ainsi qu’Elie Pelé beau-frère de Daillé (et futur juge de paix)⁷⁶ refusèrent « la convocation faite par le dit sieur Emery comme syndic de la ditte paroisse déclarant qu’il n’en connoisse pas d’autre que le dit sieur Buron [notaire], qu’il persiste à reconnoitre pour tel en conséquence de la nomination qui en a été fait »⁷⁷. Le conflit trouve un écho en 1787 dans la « statistique des paroisses »⁷⁸. Esmery nouveau syndic écrit « c’est par malice que le sindic [Lorrier] a porté le nouveau sindic de la municipalité à 18_11_6 parce qu’il paye au moins 50 [livres] de taille, accessoire et ca. ». Avant le conflit concernant la fabrique, les relations étaient déjà tendues entre plusieurs groupes de notables, liés par leurs relations familiales.

Le 26 novembre 1786 Lorrier, toujours syndic de Saint-Mathurin provoqua une réunion de l’assemblée⁷⁹, car « depuis plus de dix mois les procureurs de fabrique de cette paroisse se sont chargés de leur autorité privée de faire refondre une des cloches, et cela aux frais de la dite fabrique (...) depuis le temps la cloche n’a point encore été placée, de manière qu’il n’en reste qu’un dans le clocher (...) de sorte que le public ne peut distinguer la fin et le motif pour lesquels on fait sonner cette cloche, ce qui provoque un trouble et un dérangement considérable ».

De plus « sa qualité de sindic attache le suppliant aux intérêts de la ditte fabrique et de la paroisse, ce qui l’a porté à prendre connaissance de l’état actuel des revenus (...) et de la manière avec laquelle elle étoit administrée, qu’il y a remarqué un dérangement et une confusion énorme, que la plus part des titres sont égarés, d’autres prescrits, et que la plus grande partie a été donnée, sans aucune deliberation, sans invantêres, a différents notaires pour les renouveller, que cette opération n’a point encore été faite »

enfin « les bancs placés dans l’église ont été concédés sans forme légale et à un même prix, sans distinction de leur situation, ce qui excite un murmure et une jalousie parmi les habitants ».

L’assemblée désigna un procureur pour poursuivre les procureurs de fabrique au sujet de la cloche. Elle confia au notaire Daillé, beau-frère du syndic, le soin de faire l’inventaire des titres et papiers dans les quinze jours avec le desservant et les procureurs de fabrique. En cas de refus, elle autorisa le syndic à se pourvoir devant le sénéchal de Beaufort « soit aux fins de bris de porte, soit pour les faire condamner à remettre lesdittes clés » du trésor de la fabrique. Le 6 mai 1787, la cloche n’était toujours pas revenue, et les titres de la fabrique n’étaient pas encore étudiés. L’assemblée réunie par le syndic Lorrier révoquait le procureur accusé de négligence, pour nommer à sa place Lorrier et Daillé son beau-frère, qui rédige l’acte.⁸⁰

Le même jour, Vallée procureur de la fabrique déclare devant Buron un autre notaire que la requête destinée à le poursuivre « est un tissu d’injures » et que le syndic Lorrier « s’est inséré dans ce qui ne le regarde pas ». Il explique que la cloche est absente car elle « a déjà été manquée trois fois, et que le fondeur est sur le point de la refondre une quatrième ». Il protesta de nullité contre l’acte d’assemblée, parce qu’aucun habitant de La Marsaulaye n’était présent⁸¹. Le 13 mai, Lorrier provoqua une nouvelle assemblée qui visait plus particulièrement les procureurs en charge en 1785, et qui avaient pris l’initiative de faire refondre la cloche⁸². Mais le 6 juin, la cloche était de retour, et les poursuites arrêtées⁸³.

Dans toute cette affaire, l’évêque n’était pas intervenu, pas plus qu’en 1760-1761 pour les travaux dans l’église. La surveillance de la fabrique était entièrement passée à l’intendant et à ses subordonnés, comme tout ce qui concernait les biens des communautés.

Ces conflits, qui peuvent au premier abord apparaître comme des conflits entre des instances représentatives, étaient en fait des conflits entre des personnes, qui réglaient leurs comptes personnels par ce moyen.

Mais dans ces conflits, il apparaît que les assemblées de chaque communauté, et l’assemblée des deux communautés pour les questions religieuses, étaient les instances supérieures des communautés. Elles étaient constamment prises à témoin, et prenaient toutes les décisions : elles nommaient et révoquaient des commissaires, appuyaient ou désavouaient syndics et procureurs, aux pouvoirs très limités, qui n’étaient que leurs représentants.

Les syndics, et dans une moindre mesure les procureurs de fabrique, avaient plus de chances que les autres habitants d’être écoutés par une autorité supérieure comme le subdélégué ou le sénéchal, mais surtout ils pouvaient plus facilement provoquer des assemblées sur le sujet de leur choix. Dans ces conflits, ce qui comptait alors, c’était l’influence que chaque clan pouvait avoir sur l’assemblée.

On remarque alors que dans ces conflits les seules personnes à prendre la parole étaient les plus riches notables de l’assemblée : fermiers, négociants, notaires, et quelques rares laboureurs, la plupart unis par des liens de parenté. Le risque était grand dans ces situations pour les « bêcheurs » (la masse des cultivateurs), de se heurter aux propriétaires des terres qu’ils tenaient à ferme, ou qui pouvaient les embaucher aux moissons, ou bien encore aux négociants qui leur achetaient leurs récoltes ou auxquels ils devaient de l’argent.

Se pose alors la question de la plus ou moins grande liberté d’expression lors des assemblées, qui représentaient en principe l’ensemble des habitants, et du poids des individus dans les décisions. Malheureusement il est difficile de s’avancer beaucoup plus loin dans ce sujet ardu, faute de documents.

On peut malgré tout ajouter qu’à la Révolution, les représentants des communautés ne changèrent gère. Le sieur Vallée, récent syndic et procureur, était maire de Saint-Mathurin en 1790, et Buron syndic en 1788 devint procureur de la commune, greffier municipal, greffier de la justice de paix, agent de la municipalité cantonale⁸⁴. En 1792 Lorrier que nous venons de voir devint maire à son tour, suivi de son beau-frère Daillé. A La Marsaulaye Rogeron syndic depuis les années 1760, laissa ensuite la place, mais en 1795 un Rogeron qui était soit le même, soit son fils (juge de paix en 1792), devint président de l’administration cantonale. Ces personnes étaient élues à un suffrage censitaire, relativement ouvert en 1790-92. Elles avaient l’expérience des affaires publiques, et surtout, au bout de quelques années, personne ne voulut plus occuper ces fonctions : les élus voulaient être remplacés, surtout à Saint-Mathurin où le logement des troupes accaparait les officiers municipaux.

Enfin la Révolution sonna le glas de l’assemblée villageoise. Non seulement les membres de l’assemblée municipale remplacèrent progressivement les syndics et procureurs de fabrique, qui représentaient l’assemblée des habitants, mais ils replacèrent aussi l’assemblée elle-même. Les décisions importantes étaient prises par un groupe restreint d’individus, soumis à une autorité (district, département, préfet…) beaucoup plus forte qu’auparavant.